naissance 7] 1979 à [Localité 9] Tous deux demeurant [Adresse 4] Et représentés par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC66 DÉFENDERESSES La S.A.S.

Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Paméla ABDOUL Notification LRAR aux parties : Saisine [16] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7NR

[H] [L], né le [Date naissance 8]2015 à [Localité 13] et domicilié à la même adresse. c/ Compagnie d’assurance MACIF, Organisme CCSS Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition délivrée

N° RG 24/50982 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 4] [Localité 17

MACIF.

mariage contracté par les parties le [Date mariage 2] 1984 par-devant l'Officier d'état civil de la commune de [Localité 7] (Oise) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge

à la SELARL LEROY AVOCATS Me Laurent REBEYROL COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars

ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [O] [X] [B] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître [U] [R] LA MACIF

[W] [Z] ainsi que la compagnie MACIF à payer à M. [X] [O] la somme de 10.000 euros à titre provisionnel. CONDAMNER in solidum M. [W] [Z] ainsi que la compagnie MACIF à payer à M.

Mme [U] a déclaré cet accident à la MACIF qui en a accusé réception.

Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1659 du 17/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEMANDERESSE : ayant pour avocat pour Maître Maria

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GERALPHA GESTION SARL [Adresse 26] [Localité 20] représenté par Maître François MEUNIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, demeurant [Adresse 17], avocate plaidante au barreau

La société MACIF et la société PACIFICA ne contestant pas le droit à réparation de Monsieur [Y] [Z], la demande d’indemnité provisionnelle est fondée dans son principe.

ALLIANZ IARD, [R] [V], Compagnie d’assurance MACIF, CPAM de [Localité 26] - TOURCOING, S.A.

] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTDL Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0124 La MACIF, société d’assurance à