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4 071 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème Chambre C

679d2f890ed4f7c53edd3b4a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, PREMIER RESSORT. ******** Monsieur [Y] [O] et Madame [G] [M] se sont mariés à [Localité 11] le [Date mariage 4] 2018 sans contrat de mariage préalable.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

MESSAGERIES GIORLANDO2, GIORLANDO, Philippe, Marc

SIREN 490773769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

03/07/2009

Voir →

Ventes et cessions

COUVRY, MAUNY, GINETTE, Marc, MESSAGER

SIREN 452366453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

03/07/2008

Voir →

TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4ad3cdc6046d477b1f55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[W] s'occuperait des derniers meubles à concevoir (message du 25/08/2021 à 14h51m46s), qu'il finirait la mise en place (message du 06/09/2021 à 10h42m51s) et quelques retouches (message du 07/09/2021 à

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aa7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DBXJ-W-B7H-HYNE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [O] [F], [G] [Y] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Barbara DE MARCH

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69746a18cdc6046d4785d1a3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [L] [X], greffier stagiaire lors de l’audience, et de Marc

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a05cdc6046d47ac1902

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement rédigé par Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

substitué par Me Amal TIR DÉFENDERESSE : MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [B] [P], munie d’un pouvoir permanent EXPOSE DU LITIGE Le 21 mars

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7fc55cdc6046d47af4682

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 26/05046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRYA N° MINUTE : Saisine d’office du : 20 mars

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67880478c21c0e53e7906303

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

civil, le divorce de : Monsieur [Z] [S] Né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 15] (Bulgarie) Et de Madame [B] [T] Née le [Date naissance 10] 1978 à [Localité 14] (Bulgarie) Lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656ed2cdc6046d47126a72

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle effectue les petites activités de ménage, de jardinage avec son mari et de linge. Elle est capable de conduire avec une durée de conduite limitée à 10 minutes.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a27f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi elle pouvait partir en Australie pendant une année accompagnée de son mari et de Monsieur [F].

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a89

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À défaut d’observations, ce recours a été déclaré manifestement irrecevable par ordonnance du 8 mars 2023.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

De fait, elle a dû prendre un appartement plus grand dont la prise d’effet a eu lieu le 1er mars 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d6ca89cdc6046d4791eeeb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

WENZINGER, avocat au barreau de [R], substitué par Me Maryline TEIXEIRA, avocate [R] Audience de mise en état : 07 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 10 Mars et 13 Mars 2026,  Mme

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En effet, aucune preuve de distribution d'un courrier ou d'un message électronique n'est communiquée.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605eecdc6046d4707c852

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la date indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [S] et Monsieur [C] [Y] se sont mariés

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b5d0e2901d10fa38f6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] (ajouts matérialisés par un trait en marge) au plus tard le 12/02/2026, - information du JME, par message RPVA au plus tard le 19/02/26, sur la date du délibéré de l’appel formé contre le jugement

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la durée du mariage : Les époux se sont mariés le 3 juillet 2008 et sont séparés de fait en 2023. Le mariage a duré 18 ans dont 15 ans de vie commune.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6686cfb8f1b6ced96e7d795b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cordialement. », l’adresse de l’auteur de ce message n’apparaît nulle part, de sorte qu’il n’est pas possible d’être certain que la CAF en soit l’auteur.

Source officielle