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1 092 résultats pour « Marc PHILIPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d03453cdc6046d470850be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [N] [J] [Q] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet PLISSON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marc

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf17cdc6046d478b8c9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HUGON DE

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

695ee5f3cdc6046d478e58af

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier [11] délivré le à Maître Emilie BURNIER FRAMBORET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Adresse 15] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Gladys RIVIEREZ, Avocat, #PC196 DÉFENDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9472

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS - #B0728 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578061296b51ba2b27235

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c61

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2020/048189 du 12/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-noëlle SPINELLA, avocat, #D1386 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [O] [Adresse 3

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

678814e2c21c0e53e7909dd5

T. Judiciaire

12 mai 2026

12 mai 2026

[A] [U] [N] [S] Grosses : 2 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER Copie : 1 Dossier Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER Maître Marion

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55055cdc6046d47701335

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante assistée de Me Barbara PIERANTI, Avocat, #C1304 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

697b1e5dcdc6046d471418b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a41ecdc6046d479b2a9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] domicilié : chez [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel KABAMBA, Avocat au Barreau du Val de Marne

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696c7509a603a6929144d7a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société BONEMA a ultérieurement conclu avec la SAS HESUS un marché d'évacuation, transport et décharge des terres du chantier.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f75

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle expose que le maître d'ouvrage concluant un marché privé doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque le montant du marché dépasse une somme de 12 000 euros ce qui est le cas

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R

67f035b302fc178212f82881

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04089ea2f9efae430ea04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MICHAU, S.A [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a404cdc6046d479b28d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

62B Minute n° 24/ N° RG 23/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLU MI : 23/00001935 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
TJ

Référés

696574d6cdc6046d4712e0e0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, substituée par Me Marc

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*** ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] [S] épouse [P] de nationalité Britannique née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3cdcdc6046d479b24c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars 2026, en chambre du conseil

Source officielle

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