séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [H] [N], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

RESIDENCES à lui verser une indemnité de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au bénéfice de Maître Sophie HERBERT-MARCHAL

Il explique être âgé de 67 ans et être bouquiniste sur les marchés.Il précise qu'il sera retraité à la fin de l'année. Il utilisait le box loué afin de stocker ses marchandises.

CONSEIL [Adresse 10] [Localité 11] non constituée Société BTP CONSULTANTS [Adresse 11] [Localité 12] non constituée Société PARIVOLIS [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Natacha MARCHAL

CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Parties COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

CHARENTE, CRÉANCIER(S) INSCRIT(S) : TRESOR PUBLIC DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION de la JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Francis LARUE, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL

Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier , lors des débats et Monsieur Jean-Guy MARCHAL

comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 03 novembre 2025 tenue par Élodie CARRA, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier et Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [C] [L], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [R], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [C], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [W] [D], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [F] [T], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [G] [O], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL

MDM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MARCHEGAY, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [Q] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

MINUTE N° RG - N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARK Maître [G] [T] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître [W] [M] de la SELARL SARLIN-[M]-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [A] [L], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Sophie HEBERT- MARCHAL

Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile