AGLM Immo [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Thomas LAMBARD, avocat au barreau de PARIS - #L0106 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première

2026, par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats et prorogé au 26 Mai 2026, sans avis de prorogation.

DEROUES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDEUR : M.

Le jugement a été mis en délibéré au 30 mars 2026, puis prorogé au 8 avril 2026.

de la SELAS LANCELIN & LAMBERT Me Alexis TUPINIER * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2GW JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.

ALLIANZ dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R085 DEMANDERESSE D'UNE

avocats au barreau de PARIS - #G0026 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es-qualité d’assureur de la société BASIC TCE BATIMENT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Stéphane LAMBERT

============= [R] [N] [B] [S] épouse [E] C/ [Y] [V] [O] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] I le 28/06/2021 volume 2021 V 4392, convertie en hypothèque judiciaire définitive le 20/05/2022 volume 2022 V 3728, créance déclarée le 12 mars

DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 19 Mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.

J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :T07, substitué par Me Lambert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04639 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPUXA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 mai 2024 DEMANDERESSE

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SARDA de la SELARL CABINET LEVY ROCHE SARDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

[D] [B] CONTRE Mme [R] [I] [L] [G] épouse [B] Grosses : 2 Me Aliénor GAUME Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Aliénor GAUME Me Ophélie GUY Me Anne LAMBERT PARTIES : Monsieur

Or, le 30 mars 2022, Madame [T] a été victime, sur son lieu de travail, d’un malaise. Elle a été hospitalisée et est décédée le [Date décès 1] 2022.

TEAM [Localité 7] PRADO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Défaillant ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, [T] LAMBERT, Juge chargé de