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122 résultats pour « Martelette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE DRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien MARTINET de l’EURL SWIFT LITIGATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 01 Avril 2026

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LA MARTELETTE

SIREN 502819386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

20/03/2008

Voir →

TJ

3ème Chambre

67857309aaacbea0fe68370b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

900 euros sur ANEA PARTAGE, Ciel de pavillon déposé qui laisse apparaitre des traces d’écoulement sur la face extérieure et des traces d’antériorité sur partie arrière gauche intérieure, Trace de martelage

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 ___________________________

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78514

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 __________________________

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78554

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 ________________________ MAGISTRAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 __________________________ MAGISTRAT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 _______________________ MAGISTRAT

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc870c777d3ec8eb63dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

barreau de Rennes, avocat plaidant DÉFENDERESSES CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien MARTINET

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa0399

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 38000 GRENOBLE Représentée par: Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [J] [V] Né le 13/09/1961 15 Avenue du Martinet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Charles Durand Bât B, Appt 904 33300 BORDEAUX comparante en personne assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Débora MARTINET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e784f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78556

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

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TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La requérante a terminé son courrier officiel en martelant : « L’analyse des enjeux sanitaires fait apparaître dans ce rapport que les concentrations en TCE relevé dans le cadre de ses investigations génèrent

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] [Localité 2] comparante en personne, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître MARTEL

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