Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE

[N] HAMICHEà payer à LA SOCIÉTÉ RIVP la somme de 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Adresse 4] représenté par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

épaule gauche avec une rupture transfixiante distale de l’insertion du tendon sus-épineux, une fracture de l’extrémité distale de la 3ème phalange du 5ème doigt de la main droite et une contusion de la hanche

, vice présidente et le greffier et mis à disposition le 07 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [N] a été opérée d’une prothèse totale de la hanche gauche le 2 novembre 2015 par le Docteur [S

à [Localité 22] - SUISSE, demeurant [Adresse 4] - SUISSE non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA

postulant et par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CAPRIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

Monsieur [P] a été transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de la Fontonne à [Localité 5] où un certificat médical initial a été établi faisant état de contusions de la hanche gauche.

depuis plusieurs années et souffre d'une bronchopneumopathie chronique obstructive ; - il souffre également de troubles du sommeil, d'assoupissement, d'essoufflement à l'effort avec des douleurs de hanche

représentée par Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

[Adresse 2] représentée par Me Raymond ESCALE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN HAMIDA

EXPOSE DU LITIGE Le 15 septembre 2015, Madame [U] [A] a bénéficié d'une intervention réalisée par le docteur [S] au sein de la Clinique [E], qui a consisté en la pose d'une prothèse totale de hanche.

fourni et ce alors que la lecture du contrat de crédit et des documents communiqués permet de déterminer qu'il a été passé sur le lieu de la vente du véhicule par l'intermédiaire du vendeur automobile HAMECHER

sis [Adresse 3] représentée par Me Raymond ESCALE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [C] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Kenza HAMDACHE

demeurant [Adresse 4] représentées par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA

avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [X] [S] Madame [J] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Kenza HAMDACHE