: Audience du : 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZAY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mélanie

MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat

février 2024 Requête n° : N° RG 22/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Maître Mélanie

Le recours subrogatoire contre le tiers s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elle a pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel.

A ce titre, la Caisse a reçu : - une déclaration de maladie professionnelle qui porte la mention :«Rupture transfixiante du supraépineux». - un certificat médical initial rédigé comme suit : «Je soussigné

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne est une diffamation selon l'article 29 de cette loi.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE LA FONDATION PERCE NEIGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mélanie

VARE IDF 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDERESSE S.A.S.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine

Elle se prévaut de la clause de prescription de 8 jours prévue dans le contrat de CMI pour les défauts ou non-conformité qui doivent être portés à la connaissance du constructeur dans ce délai.

les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Monsieur [I] [H] domicilié : chez Monsieur [U] [H], [Adresse 1] représenté par Maître Mélanie

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / Me Mélaine BAHLER OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

SFHE Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 317 Copies : - Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON

B.T.S.G.² [C] [O] épouse [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3I Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [W] [T] demeurant [Adresse 4] représentée

Il convient toutefois de relever que les recours en cause ont été réalisés à l’encontre du projet porté par le promoteur PROMEO IDF et non par la société [Adresse 8].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 2 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQF : Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI

En l'espèce, l'ordonnance d'homologation n'a qu'une portée limitée à la matérialité des faits dont le tribunal est saisi et à la culpabilité reconnue.