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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
662bf13be266e89ef1189c45
24 avril 2024
24 avril 2024
proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTE NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 12 mars 2024 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mercredi
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP SACCHETTI 23 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP BORDEAUX 72 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient donc d’ordonner la réouverture des débats à l’audience du mercredi 5 novembre 2025 à laquelle aura lieu une expertise, confiée au docteur [U], expert judiciaire, avec pour mission de déterminer
Source officielle4ème Chambre Cab D
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
18 heures (semaine impaire) au vendredi matin suivant (semaine paire soit J+9), o Au domicile du père : du vendredi sortie des classes (semaine paire) au mercredi soir suivant (semaine impaire, soit
Source officielleCharges de copropriété
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 Octobre 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 04
Source officielleChambre 6/Section 5
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22 avril 2024
22 avril 2024
PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 15 Novembre 2023, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 22 Mai à 09 h 00 (Immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème
Source officielle2ème chambre 2ème section
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24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a62c21c0e53e7907af3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePremière Chambre
67f6cfa6a9d5adc2606238b0
9 avril 2025
9 avril 2025
commis devra déposer son rapport d’enquête dans les meilleurs délais et au plus tard pour le 20 mai 2025, Dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de la chambre des procédures collectives du mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a5c9ea95b316fe1da0
3 avril 2024
3 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleChambre 6/Section 5
659d979faa704a07f4902fe8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 06 Septembre 2023, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 10 Janvier 2024 à 09 H 00 ( [Adresse 1], salle chambre du conseil 2, 5ème
Source officielleChambre 6/Section 5
65b2af9ffd6229a4e58735c2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Mars 2024 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil
Source officielleCharges de copropriété
65cbc1fc8ddbf41d3f42ab17
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 21 Décembre 2023 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe33ea43407b9105133
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 Octobre 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11
Source officielleCharges de copropriété
68ee960a22996ce544820fab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 Octobre 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11
Source officielleCharges de copropriété
68ee960e22996ce544821061
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 Octobre 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11
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