Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

 : - SELARL [11], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 02 Décembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

de : - SELARL [9], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 02 Décembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

[U] [N] [C] Comparant en personne et assisté de Me Morgane LAZENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat commis d’office , Vu la requête de MME LA DIRECTRICE DU CH ST [N] DE DIEU reçue le 01 Octobre

FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Etablissement 1] Sous mesure de protection à la charge de l’ACAP 22 Comparante en personne et assistée de Me Morgane

Localité 9] représenté par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0726 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [14] [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet MORGAND

D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [G] [E] Comparant, assisté de Maître Morgane

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] Comparant, assisté de Maître Morgane

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT : Prononcé

de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [N] [F] [V] ÉPOUSE [X] demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Morgane

par Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS - 3 # ET : - Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant Chez Monsieur et Madame [H] - [Adresse 2] Représenté par Me Morgane

N° RG 25/06046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGL Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (TOGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Morgane

Localité 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [Y] AUDOMA Chambre A205 [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane