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STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia

Source officielle

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b47a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

avocat au barreau de LYON, [H] [T] [E] né le 08 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nadia

Source officielle

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b50d

T. Judiciaire

6 juillet 2025

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [W] né le 29 Mai 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nadia

Source officielle

TPX MLJ JCP FOND

678177906d34da2cbdcdaff5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

681117712a56cbbf9295c0ca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

chambre du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nadia

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d129

T. Judiciaire

10 janvier 2024

des dispositions de l'article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique « l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuive sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d621

T. Judiciaire

10 janvier 2024

comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [Z] [C] née le 24 Décembre 1964 à [Localité 5] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Nadia

Source officielle

4ème chambre 2ème section

661436153bbdffcd9171a806

T. Judiciaire

4 avril 2024

assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/11770 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XI DÉBATS A l’audience du 01 Février 2024 tenue en audience publique

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9c07cdc6046d479269ed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [I] [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Source officielle

J.L.D.

69776564cdc6046d47c33e08

T. Judiciaire

3 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [U] né le 19 Novembre 1994 à LYBIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Source officielle

4ème chambre 1ère section

660ef020fbb79e8fd3d32cea

T. Judiciaire

2 avril 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia

Source officielle

JCP - SURDT ET RP

69862294cdc6046d47390d82

T. Judiciaire

8 janvier 2026

M] [R] [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SIP NORD [Localité 5] [Adresse 1] non comparante, ni représentée (courrier) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

Source officielle

POLE CIVIL SECTION 3

68718342d395d6ba9f2ad511

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5LS A l’audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juillet 2025, par : Nadine

Source officielle

J.L.D.

68681a5f4965b5d9df3148a5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

au barreau de Lyon, [T] [Y] né le 07 Avril 1978 à [Localité 2] (CONGO) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Source officielle

J.L.D. - HO

6696c5e79a603a692913d659

T. Judiciaire

16 juillet 2024

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia

Source officielle

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

au barreau de LYON, [O] [S] né le 10 Février 1998 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Source officielle

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4be

T. Judiciaire

5 juillet 2025

barreau de Lyon, [Y] [J] [R] né le 16 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Source officielle

Juge Libertés Détention

6785629eaaacbea0fe67fae0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

[L] [F] né le 05 Avril 1984 à [Localité 5] (MOSELLE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c47b

T. Judiciaire

3 avril 2025

24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître Nadine

Source officielle

4ème chambre 1ère section

68e7a4e3033cf481c39a2bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

ALLOCAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1145 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

Source officielle

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