Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, son conseil relayait la parole de son client dans le sens de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, dans la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : La société MBI Me Olivier KUHN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/03963

DANINO, Président GREFFIER : Olivier LACOUA, Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 25 Septembre 2025 à 09 H 00 et qu’

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud HOUSSAIN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier

RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire

DU DOMAINE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 En application des dispositions de l’article 812 du code de

GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON Société MERCIER IMMOBILIER SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Maître Olivier

JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFP DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL

AGBO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2227 DEFENDEUR : Monsieur [D] [O] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Olivier

Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Z] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Olivier

[V] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 437 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEFENDERESSES

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ -

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 6] non comparant

N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier

19] représentée par Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS - #C2027 S.A.S.

N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Me Olivier

SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Olivier DESCOSSE Le 14 novembre 2025 à Me Laura CAPPELLO Le ...........................................................

syndic, le Cabinet MORGAND & Cie, SAS [Adresse 1] [Localité 5] Société MORGAND & Cie, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Olivier