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220 résultats pour « Orbillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ea3ea7c8c1120ddc69

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

indemnisables d’un état de stress post traumatique avec retentissement sur la vie quotidienne (sommeil, conduite), séquelles indemnisables d’un traumatisme de l’hémiface droite (fractures du plancher de l’orbite

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ORBILLOT, Lucas, Jérémy, ORBILLOT

SIREN 949272439Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/01/2026

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Radiations

ORBILLOT, Enzo

SIREN 887848745Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/02/2025

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Créations

ORBILLOT, Jason, Lenny, Fidélio

SIREN 939633061Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

06/02/2025

Voir →

Radiations

ORBILLOT, Corinne, Jeanne, Evelyne, LIVERT

SIREN 432018489Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/10/2024

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Radiations

ORBILLOT-MARCEAUX, Maryse Ermine, DEMOLY

SIREN 888491875Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/07/2024

Voir →

TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

J’ai une oreille comme les moineaux précisément et les bruits des urgences à chaque fois que mon écoute est saturée par trop de sons j’ai la diarrhée tout le temps à [7] j’en ai fait trois, hier j’en ai

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4919a603a69290fd030

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

comportement, des gestes parasites, une désorganisation de la pensée, des hallucinations acoustico-verbales, l’intéressé évoquant « un brouhaha hallucinatoire », raisons pour laquelle il portait des bouchons d’oreille

Source officielle
TJ

Soins contraints

6a10b9ebcdc6046d479cd4d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ressort du certificat médical des 72 heures établi le 20 mai 2026 à 14h50 que [K] [S] se présente avec une bizarrerie comportementale (nez et oreilles bouchés avec des tampons).

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f4934450

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel-Alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SOCIETE ORFILA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d5e2ccdc6046d4757318f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi, elle est sourde de l’oreille gauche et malentendante de l’oreille droite, dans la mesure où le nerf auditif a été supprimé, ce qui entraîne des problèmes d’équilibre et des difficultés à la marche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697fd4facdc6046d4791e2c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16321b9f94e984650c744

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle ajoute que l’entreprise était souvent en rupture de bouchons d’oreilles et que de plus ces derniers n’atténuaient le bruit que de 20%.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c36e41137cbf9fb6244

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

affection ayant justifié l’arrêt de travail à partir du 19 décembre 2019 correspond à des épisodes de grands vertiges rotatoires avec acouphènes, hypoacousie et sensations de fortes pressions au niveau de l’oreille

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

67f41a994e0040aa3735dd63

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

applicable au rachis cervical est libellé comme suit : « La flexion en avant porte le menton sur le sternum : hyperextension : 45° ; rotations droite et gauche : 70° ; inclinaisons droite et gauche (l'oreille

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

67f57bd2bbf04ef7857bee74

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] [Adresse 10] [Localité 20] (IRAN) Madame [E] [X] [Adresse 18] [H] [Adresse 19] behind Dr [M] [L] [F] stre et [Adresse 14] [Localité 20] (IRAN) représentées par Maître Chloe GOSSART de la SELEURL ORIGO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146eacdc6046d477eabe9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

’épaule droite telles que relevées par le médecin-conseil de la CPAM : Elévation antérieure 140° actif-passif comparable droite/gaucheAbduction 120° sans précision comparable droite/gaucheMain à l’oreille

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d01382cdc6046d4705d58b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

permanente partielle (ci-après IPP) retenu à hauteur de 35% au titre des séquelles « d’une surdité professionnelle avec un déficit moyen sur l’ OD calculé sur la courbe tonale de 45dB et de 51dB sur l’oreille

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ALPES DE HAUTE-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1630ab9f94e984650c06a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Celui-ci s'est prononcé en ces termes : « Au poste d’opératrice de production, l’assurée effectue les activités suivantes : ramassage, dépliage et nettoyage de linge (têtes d’oreiller, serviettes de tables

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7679

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

octobre 2022 une déclaration d’accident du travail le concernant, dans laquelle il était mentionné que le 04 octobre 2022 à 10 heures 20, le salarié a déclaré “(...) avoir des sifflements au niveau des oreilles

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcef4cdc6046d47bf319a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi ne sont pas à retenir les sommes suivantes : 132 euros pour un joint de fenêtre dégradé ;20 euros pour une alèse en état d’usage30 euros pour un oreiller en état d’usage également.Par conséquent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f467e08341cb497a0e1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

fait valoir que le tableau des maladies professionnelles n°42 impose que le déficit auditif bilatéral soit établi par un audimètre calibré et que l'audiométrie doit faire apparaitre sur la meilleure oreille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501cee05e3ee32ca676d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd56d33109fd079add12

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉTENTION ADMINISTRATIVE : La personne étrangère requérante déclare : c’est dur pour moi de rester ici, la situation ne s’améliore pas, la nuit je ne dors pas, il y a des gens qui me parlent dans mes oreilles

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd5ad33109fd079ae08d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉTENTION ADMINISTRATIVE : La personne étrangère requérante déclare : c’est dur pour moi de rester ici, la situation ne s’améliore pas, la nuit je ne dors pas, il y a des gens qui me parlent dans mes oreilles

Source officielle