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174 résultats pour « PASCUAL ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f418b94e0040aa3735d317

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST prise en son établissement de [Localité 19] - [Adresse 16] et en son siège social sis [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Pascal-Henri

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccdd33109fd079b3f6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Case 98 En application des dispositions de

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TJ

1ère Chambre A

697bf200cdc6046d472e5743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ADL TTP 3000 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant MMA Assurances Mutuelles, ès-qualités d’assureur de la société DM

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L.

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TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PROVENCE PLOMBERIE, la société GROUPAMA MEDITERRANEE ès qualité d'assureur de la société NINA, la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA ASSURANCES ès qualité d'assureur de la société GROUPE 2 B, les

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TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MEDOTELS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 421 216 276, représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qualités d’assureur de la société E2J; - JUGER que la société MAF, ès qualités d’assureur de la société DOSSETTI & PARTNERS, la SMABTP, ès qualités d’assureur de la société CORINO TP et cette dernière

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TJ

Adjudications

686eb69472b5e5e648cb24e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 97 B 00660 APE 6832 A, dont le siège social est 6 Cours Barthélémey - 13400 AUBAGNE , prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

QBE EUROPE, société de droit étranger, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 842 689 556 dont le siège social est sis [Adresse 2] - BELGIQUE, pris en son établissement situé [Adresse 5], ès qualités

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TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8538

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[J] ès-qualité supporteront la charge des dépens de l’instance.

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TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

société [U] [A] [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 13] Société [U] [A] [Adresse 48] [Localité 14] représentées par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Société SMABTP ès

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TJ

1ère CHAMBRE

6a17381ecdc6046d47256846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF4B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf2d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Défaillante La SMABTP, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 775 684 764 dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité

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TJ

Service des référés

68dec3c56af9fd1f8094da9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [H] [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] non représenté DÉBATS A l’audience du 4 septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Pascale

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TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41318f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 682 009 121 001 25, ayant son siège [Adresse 7], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascale

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 28 Mai 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEDK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Maître Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [RC] [AV] Madame [TG] [AC] épouse [AV] [Adresse 135] représentés par Maître Pascal

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TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège.

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