Les défendeurs contestent la matérialité du désordre dès lors que les époux [K] ne rapportent pas la preuve de l'existence de vues sur leur parcelle.

Exposé du litige Monsieur [L] [S] et madame [J] [H] épouse [S] sont propriétaires depuis 2003 d’une maison d’habitation située [Adresse 6] à [Localité 10] correspondant à la parcelle cadastrée section

[V] [Y] sont les propriétaires de la maison d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 9], parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 4], jouxtant la propriété de Mme [X] [H] et de M.

exposent : qu'ils sont propriétaires d'une maison dépendant d'un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 7] constitué en Syndicat des Copropriétaires résidence SACRE COEUR MAISONS, [Adresse 1] (parcelles

Enfin, il est démontré que la parcelle section [Cadastre 2], propriété des époux [W], est née de la division de la parcelle section [Cadastre 7] (elle-même issue de la division de la parcelle section [

deux revendications : Dimension aux tomite : Côté mer (lagon) : 236 + 176 = 412 m Côté intérieur (océan) : 179 + 179 = 358 m Dimension au cadastre : Côté mer (lagon) : 249.52 m Côté intérieur (océan)

2014, Monsieur [B] [L] et Madame [D] [Y] épouse [L] ont confié à la société DIOGO FERNANDES, exerçant son activité sous l’enseigne [Adresse 6] HERVE, la construction d’une maison individuelle sur une parcelle

portant sur les modalités de versement de l’indemnité d’expropriation d’un montant de 4 764 000 euros, et les conditions de transfert de jouissance de la parcelle, ainsi que d’un protocole de travaux,

, 23 (parcelle cadastrée [Cadastre 20]) et 24 (parcelle cadastrée [Cadastre 19]) [Adresse 27].

[M] [X] et leurs cinq enfants et toute autre personne qui occupe sans droit ni titre et de leurs effets personnels du pavillon situé au [Adresse 2], et de la parcelle cadastrée section [Cadastre 3], et

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

La SCCV Fifax Montreuil III, a, en sa qualité de maitre d’ouvrage, réalisé une opération immobilière portant sur la construction de 77 logements en R+ 4 sur un niveau de sous -sol sur une parcelle située

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

en valeur libre ou 146 200 € en valeur occupée le montant total des indemnités dues au titre de la dépossession des lots n°8 et 9 de la copropriété située [Adresse 2] à Villeneuve-la-Garenne sur la parcelle

Ces parcelles comprennent un local commercial en R+1, divisé en plusieurs cellules.

916 sur la parcelle 915 ; - une marque de peinture montrant un empiétement de 3 cm de la gouttière de la véranda située sur la parcelle 916 sur la parcelle 915 ; - un empiétement sur le bord opposé,

Sur la servitude de passage.

parcelles numéros [Cadastre 10] et [Cadastre 12].