Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première

DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE (DIAT), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Serge BRIAND, avocat au barreau

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08456 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IB7 AFFAIRE : S.A.

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLE N° de MINUTE : 24/00505 DEMANDEUR Madame [C] [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL OPH , dont le siège social est sis [Adresse 2]

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

ACM VIE SA Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°332 377 597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 Octobre 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente

Vice-Présidente, Assesseur : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, ayant rédigé la décision, Assesseur : Gilles BESNARD, Juge, Greffier lors des débats : Patricia SAINT SURIN, Greffier Avec l’intervention

APRIL PARTENAIRES [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 S.A.R.L.

et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Madame [Z] [U] née le 22 Juin 1998 à [Localité 12] (49) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Patrick

[Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick

Organisme [6] [Localité 2] représentée par Mme [Z] [W] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 28 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Organisme [7] [Localité 4] représentée par Mme [P] [N] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 28 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

] [E] Contre : SELARL [N] Grosse : le la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Copie dossier la SELARL JURIDOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIÈRE

N° RG 24/55531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SW7 N° : 1 Requête du : 05 juin 2024 [1] [1] 13 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fanny LAINÉ, Première

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière