CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « Pauliat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b693ea43407b9fbb284

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 30 septembre 2025 par le docteur [W], parlait de contact étrange et de discours nébuleux,

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f809751f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils exposent que la créance invoquée par Madame [R] à l’appui de son action paulienne est contestée dans son importance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08ad

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fait d’avoir pensé qu’un collegue de travail voulait le tuer, qu’il entendait des insultes aux oreilles et dans sa téte en permanence, qu’il pensait étre suivi a l’extérieur de son domicile, qu’il parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc0172da17169eb34a3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

signé le 26 septembre 2024 par le docteur [N], mentionnait un effondrement thymique majeur avec idées délirantes et déni des troubles ; - le second, signé le 27 septembre 2024 par le docteur [P], parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964126f5112d8edd057a8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dépréciatif et une imprévisibilité ; - le second, signé le 28 juin 2024 par le docteur [W], faisait état d’un patient calme mais dissocié et discordant présentant des hallucinations auditives ; il parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696415ff5112d8edd0583e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 25 juin 2024 par le docteur [F], parlait de propos incohérents et d’une sthénicité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac80e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [N] [J], épouse [Y] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Pauline

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da72d33109fd079b352f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 26 juin 2025 par le docteur [U], parlait d’une patiente dépressive et suicidaire, regrettant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b357d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

certificats médicaux : - le premier, signé le 26 juin 2025 par le docteur [V], évoquait un état maniaque et constatait la sédation de la patiente ; - le second, signé le 28 juin 2025 par le docteur [W], parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b3597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 par le docteur [P], évoquait un patient fermé qui pouvait se rouler par terre en cas de frustration et avait tenté de forcer le passage ; - le second, signé le 28 juin 2025 par le docteur [U], parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfb4965b5d9df31e1e6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 27 juin 2025 par le docteur [K], parlait d’émoussement affectif et d’imprévisibilité persistante

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda5268

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] représenté par son syndic, la société CABINET PAUTRAT

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Action paulienne 67.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172616d34da2cbdcd9d73

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Concernant son enfant, la directrice de l’école semblait enervée, et ne parlait pas correctemment le français, donc il n’y a pas de réelle volonté d’insertion de la part de Monsieur.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68701040b8daa57c7f670128

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [P] sollicite, par le biais de l'action paulienne, que cet acte lui soit déclaré inopposable.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a727e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 28 décembre 2024 par le docteur [K], parlait d’un entretien non contributif

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a4c0e2901d10fa464ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

signé le 27 septembre 2025 par le docteur [D], évoquait un sentiment de persécution à domicile et une absence de critique des troubles ; - le second, signé le 29 septembre 2025 par le docteur [Y], parlait

Source officielle

Page 6 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

Voir →

Créations

PAULIAT, Océane

SIREN 982051906Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

Voir →

Modifications diverses

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/02/2026

Voir →

Radiations

BEGUILHAS, Mélissa, PAULIAT

SIREN 900607359Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

Voir →