Il va percuter la moto HONDA CBR 1100 XX de M. [T] [H] qui se trouve sur sa trajectoire. A 12:17 : percussion par M.

, faisant fonction de Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [A] [G] née le 21 Février 1971 à LAVELANET (ARIEGE) 10 rue de Loumet 09330 MONTGAILHARD comparante, assistée de Maître PEROTTO

immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1 Représentée par Maître Marie-Laure BRIZIOU-HENNERON de la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1141 Madame [S], [Z] [U] épouse [M] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me COUTURIER Copies certifiées conformes délivrées à : Me GILLIOT Me PEROT

mois à compter de sa signification par huissier de justice ; Et le présent jugement a été signé par Philippe MATHIEU, 1er vice-président adjoint, juge aux affaires familiales, assisté de Charlotte PERROT

[E] [I] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Simon PEROT, avocat au barreau de DUNKERQUE, plaidant M.

C’est à ce moment-là que j’ai percuté Mr [V] [A] lequel a été gravement blessé”.

DEMANDEUR SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa PERROT

[N] [K], circulant à bord de son véhicule Renault Kangoo, a percuté l’arrière du véhicule Aixam conduit par Mme [H], assurée par le groupement d’assurance [O].

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

352J-W-B7H-CZASM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa PERROT

mois à compter de sa signification par huissier de justice ; Et le présent jugement a été signé par Philippe MATHIEU, 1er vice-président adjoint, juge aux affaires familiales, assisté de Charlotte PERROT

conseil Me Marie-noëlle SPINELLA, avocat, #D1386 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [O] [Adresse 3] [Localité 7] MALI Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [G] [E] [C] épouse [W] [W] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 11] (PÉROU) [Adresse 7] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020

2020/015942) Représentée par Me Sonia ANDRESS, Avocate, #E1180 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 9] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [I] LE GREFFIER Charlotte PERROT

DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, (avocat plaidant) Me Virginie PEJOUT

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [X] épouse [V] a été victime, en qualité de piéton, d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 12] le 12 octobre 2023, cette dernière ayant été percutée par le véhicule

] représenté par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDERESSES Mme [X] [K] veuve [O], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Luc PERROUIN

EXPOSE DU LITIGE Le 4 octobre 2021, le véhicule RENAULT Mégane Scenic immatriculé [Immatriculation 5], appartenant à Mme [R] [G] assuré auprès des ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) a été percuté