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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f5658ebbf04ef7857ba1f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [P] né le 04 Août 1991 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9979d7e316eba75e2e

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76cd079d7e316eba75f17

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[N] [R] né le 22 Octobre 1975 à PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maëlys NABUCET, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb66fbb79e8fd3d2f901

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [L] né le 04 Mars 1992 à SECLIN (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1ac8a1343b8cd5fc84

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [Z] [I] EPOUSE [C] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a321

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56590bbf04ef7857ba211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76ccf79d7e316eba75f0f

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[U] [N] né le 17 Juin 1973 à CENON (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088bcf40727a0043a30a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je note la présence de deux rochers au sol, au pied de cet enrochement et en bordure immédiate de clôture.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6978d024cdc6046d47dfd212

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole DUPONT BEGNARD la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN a remis en état le caisson dans ses ateliers. Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958184575782d5f06960e99

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3502fc178212f7cf9d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd0cdc6046d47090b5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en date du 13 avril 2023, Madame [B] [U] a acquis auprès de Monsieur [D] [V] et madame [E] [R] l’intégralité de leurs parts sociales détenues dans la société par actions simplifiées (SAS) MON PETIT CAILLOU

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750a72b7e1b6bf1d55b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [N] né le 15 Août 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle

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