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477 résultats pour « Pierre ROUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f1145a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme [G] [H] [O] [V] [L] [I] épouse [Y] Mme [E] [B] [O] [V] [I] épouse [F] Mme [S] [O] [T] [B] [K] veuve [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Stéphanie KURC - #E0064 représentée par Maître Thomas RONZEAU

Source officielle

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Annonces BODACC262 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAGASINS PIERRE ROUSSEAU

SIREN 876080128Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE ROUSSEAU, Ramon, Bernard, Jean-Pierre

SIREN 834916405Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE PIERRE ROUSSEAU CONSULTING

SIREN 519254452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

MAGASINS PIERRE ROUSSEAU

SIREN 876080128Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

MAGASINS PIERRE ROUSSEAU société anonyme à conseil d'administration au capital de 65 000 euros siège social : 1 Rue Charles de Gaulle 56800 PLOËRMEL 876 080 128 RCS VANNES _______________ MPR société par actions simplifiée au capital de 100 euros siège social : 1 Rue Charles de Gaulle 56800 PLOËRMEL 989 775 580 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société MAGASINS PIERRE ROUSSEAU, société anonyme à conseil d'administration au capital de 65 000 euros, dont le siège social est sit

26/06/2026

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Immatriculations

Rousseau, Pierre Jacques Xavier

SIREN 528587900Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

11/06/2026

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TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934312

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212 Société SELAS LE GOFF - OMARJEE - QUINOT & RAMONFAUR [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535871

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LES RONDEAUX, Monsieur [N] [L], Monsieur [J] [O], la S.A.S. LIFTEAM, Monsieur [K] [M], Monsieur [R] [F], la société EAU DE PARIS, la commune d’Ivry-sur-Seine, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f4e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire , régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée lors de l'audience du 22 janvier 2024 et n'a pas transmis de conclusions ni de pièces au

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties, pour échange des pièces et des conclusions.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ec0bb2f8a66ca68d7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle s’est bornée à produire, en pièce 14, la pièce déjà produite, intitulée « dossier de preuve » par laquelle Almerys, « en qualité de prestataire de service de gestion de preuve, atteste que le document

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30e9acbbdac0b75b8a85

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 5] Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 C/ Monsieur [X] [D] [W] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c67

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ROUSSEAU GREFFIER : C.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me François-Xavier GOMBERT, Me Laurent ROUZEAU

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6945c89675782d5f06d196be

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Me [L], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [K] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Thomas RONDEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

697b5706cdc6046d471aa4d4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE La Société EUREST SPORTS & LOISIRS, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocats

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358b1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LES RONDEAUX, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 790 259 139, dont le siège social est sis 24 rue Louis Blanc - 75010 PARIS Madame [U] [J], demeurant 16 rue Ferdinand Roussel - 94200 IVRY-SUR-SEINE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2881c3411ff34535980

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde8bcdc6046d47c056d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00415 N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00425 N° RG 23/04875 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITY Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00416 N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00422 N° RG 23/03953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLX Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd55cdc6046d47c03f6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00418 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00417 N° RG 23/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL3 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU

Source officielle