Elle fait également valoir l’absence de lien direct et certain entre les lésions invoquées et le travail, en soulignant l’existence d’un état pathologique antérieur de nature dépressive, confirmé par les

jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 09 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces

Ainsi, elle conteste les factures dont le paiement est réclamé soulignant que des avoirs de moins-value doivent être imputés aux sommes réclamées en raison de malfaçons de travaux.

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 3]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

La communication du dossier s'effectue dans les conditions définies à l'article R. 441-14 en ce qui concerne les pièces mentionnées aux 1°, 2° et 4° du présent article.

soumises au débat ; SURSEOIR à statuer jusqu’à l’issue de la liquidation de l’Association A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE Vu les pièces soumises au débat PRONONCER qu’il y a connexité entre les deux

Elle s’oppose à toute injonction de communiquer les pièces antérieures soutenant que les décomptes postérieurs à la cession sont suffisamment explicites.

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété et souligne que Monsieur [V] [W] a déjà été condamné à quatre reprises à payer un arriéré

contention imposée à [Y] [B], admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète en application de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique ; et les pièces

contention imposée à [J] [S], admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète en application de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique ; et les pièces

isolement imposée à [K] [U], admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète en application de l’article L 3211-12- 1 du code de la santé publique ; et les pièces

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent M.

Solignac Lacaze Immobilier").

[W] avec les centres de contrôles techniques, que l’usure de diverses pièces, constatée moins de six jours après la vente, ne peut être due au faible usage qu’il a lui-même fait du véhicule et que les

déposée le 17 décembre 2020 a fait l’objet d’un avis défavorable de la DEAL par courrier en date du 26 février 2021 et la Commune de [Localité 3] a sollicité de la demanderesse, le 5 mars 2021, des pièces

compter du 04 juillet 2025 à 18h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe du juge le 07 Juillet 2025 à 12h46, accompagnée des pièces

Le 29 mai 2024, le mur séparant les parcelles cadastrées section AM, n° [Cadastre 7] et [Cadastre 6], d'environ 1,8 mètre de haut, en pierre et pisé et appartenant aux consorts [S], s'est partiellement

Localité 4] représentée par Me Gabriel DUMENIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J047 Décision du 08 Avril 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/06664 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre