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286 résultats pour « Pohu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6866e883d33109fd079b612c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & [H] - 62 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Source officielle

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TJ

Référé

6866e884d33109fd079b6155

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBXJ-W-B7J-IXWE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DBXJ-W-B7I-IQHH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Source officielle
TJ

JLD

67f97c040ea89248182ac9bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5C Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX

Source officielle
TJ

JLD

67f97c070ea89248182ac9f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAL Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbf9cdc6046d473c1df8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine DELOGE-MAGAUD - 98la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

660d99e868a27ab7ee5dc219

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Toutefois, aux fins de soutenir leur demande, les époux [L] ne produisent dans le cadre de la présente instance que les factures suivantes : - facture d'hôtel en date du 29 juin 2019 pou un montant total

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b32afd6229a4e58a3a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

proposant la résiliation amiable du bail • que la SCI DEMATY a attiré l’attention du preneur sur l’importance d’une telle remise en état par LRAR du 15 février 2018, indiquant que les locaux étaient « pollués

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6620125bf05edb385fb2a2fb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Chaque jour, j’effectue le nettoyage souvent sous ARI diverses capacités (soutes) confinées et polluées ; mon travail consiste à nettoyer ces soutes pendant des heures consécutives avec un appareil HP

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. EITBc/Syndic

67f6cc21a9d5adc260622dd9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Poou MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande principale Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les

Source officielle
TJ

Référé

68e0325174e929a9d8fc5bbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DBXJ-W-B7J-I3YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Source officielle
TJ

Référé

69a961a7cdc6046d4795f591

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

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TJ

Référé

69ceebc3cdc6046d47e9dadf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

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TJ

Référé

S.C.I. SAINTE CHRISTINE DE FLAVIGNYc/S.A

6706e6cef1d01e3c86f731c0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBXJ-W-B7I-IMYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

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TJ

Référé

6866e881d33109fd079b60f9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

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TJ

Référé

67f6d905a9d5adc26062554a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis DBXJ-W-B7J-IVH7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2025 JUGEMENT Nathalie POUX

Source officielle
TJ

Référé

67f6d906a9d5adc260625562

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 09 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

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TJ

9ème Chambre JEX

65b1634db9f94e984650cb56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, la saisie conservatoire a laissé apparaitre un solde créditeur du compte saisie d’un montant de 70 795,79 euros pou une saisie conservatoire autorisée par le juge de l’exécution à hauteur

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TJ

Référé

6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 62 la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

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TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [N] avait endommagé le couvercle du filtre à carburant ce qui avait provoqué une fuite lente et que le carburant avait pollué la courroie d’accessoires et que cette courroie a perdu ses qualités mécaniques

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