Il estime qu'il serait simple de répondre que les consorts [Z] et [T] ne se sont pas portés cautions et qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite.

de 81.510 € au titre de l’indemnité d’occupation et de sa quotepart de charges sauf à parfaire au jour de l’ordonnance à intervenir, Condamner la société DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer et porter

En conséquence le devis d’un montant de 19 836,17 euros des Ets [X] [Z] qui reprend ces différents postes de réfection est validé.

La docteure [F] [T] a réalisé la consultation et a ensuite établi un procès-verbal, dont la teneur a été portée à la connaissance des parties, sans donné lieu à des observations.

Elle déclare avoir alors décidé de patienter avant de porter les aides au paiement sur les DSN correspondants et dans l’attente de la réception de ces différents avis de crédit à réglé les cotisations

MILLET PORTES ET FENETRES, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant S.A.S.

L’objet du litige porte sur la présence d’infiltrations dans la propriété construite initialement par la société BBC.

Au soutien de ses demandes, Madame [F] [O] fait valoir que le 31 mai 2021, alors qu’elle se trouvait à son poste de travail en caisse, elle s’est tordue le poignet en manipulant un pot de peinture de près

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il porte la mention « porte close ».

Il m’a dit qu’il s’était porté tiers pour me protéger, je l’ai appelé. Je ne pensais pas qu’il se porte tiers, c’est très compliqué je préfère ne pas répondre.

prise d’effet le 1er juin 2016 Monsieur [C] [Z] et Madame [L] [V] épouse [Z] ont donné à bail à Monsieur [E] [O] un bien immobilier à usage d’habitation situé 5 rue de la synagogue bâtiment A – RDC porte

; - l'expulsion de Monsieur [K] [Y], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 3], 1er étage, porte

, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les salles de bains et les douches, Examiner les WC, Examiner les ouvrages sur les portes de salles de bainsExaminer le carrelage, Dire si les travaux

 Date : 27 février 2023 à 14h00 Activité de la victime lors de l’accident : la victime montait dans le tracteur Nature de l’accident : en montant dans le tracteur, un coup de vent a fait refermer la porte

Le pli porte la mention « avisé et non réclamé ».

Suivant acte sous signature privée en date du 29 janvier 2024, Monsieur [X] [A] s’est porté caution du locataire pour une durée de dix ans.

ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 octobre 2020, Monsieur [E] [X] a donné à bail à Madame [Q] [K] et Monsieur [T] [J] un logement, porte

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a indiqué que la contestation porte sur une date de guérison qui concerne une affection du 21 décembre 2023, à savoir une maladie

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue à l’acte en déclarant se porter caution en faveur de BNP PARIBAS pour le remboursement du prêt.

la suppression de 71 postes, et la création de 11 postes, - le redimensionnement des fonctions siège et support, entraînant la suppression de 25 postes et la création de 27 postes.