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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
6786e683df5b5c7d10cacfc5
14 janvier 2025
Il ne peut être déduit de ces seules constatations que le feu aurait été allumé depuis l’intérieur de l’habitacle du véhicule après y avoir pénétré en ouvrant une portière et sans aucune effraction.
1ère Chambre
686818434965b5d9df313759
4 juillet 2025
Sur les frais de location d'un garage depuis septembre 2022 : Les demandeurs démontrent qu'en raison du vice affectant la portière, ils ne peuvent rouvrir le véhicule après l'avoir fermé.
Chambre 04
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
de freins avant gauche et droite, à l'existence de disques ou tambours de freins avant gauche et droite légèrement usés ainsi que, en arrière gauche du véhicule, d'une carrosserie endommagée et de portière
REFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
Peut-être pourriez-vous lui rappeler ses obligations en tant que locataire?
CH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
Elle produit également un courrier daté du 4 mars 2021 établi par la société Saint Pierre Immobilier aux termes duquel " nous estimons que vous pourriez vendre votre bien dans une fourchette de prix allant
POLE CIVIL section 1
67005784c34eb4cc857f2e9d
4 octobre 2024
En l’espèce, INGENIERIE DU BATIMENT a demandé conseil à SADEC AKELYS en adressant le 06 mars 2020 à 11h59 le courriel suivant (pièce 19) à Mme [S] [B] à l’adresse [Courriel 4] : « Pourriez-vous nous indiquer
CH1 Contentieux Général
67f052ff02fc178212f8851b
3 avril 2025
Pourriez-vous me dire dans ce cas : - s’il est possible d’avoir un rendez-vous en l’Etude de Me [W], avec les vendeurs (Monsieur et Madame [M]) pour réaliser cet achat vers 17 H le même jour, soit le 16
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
la vente (qui font état du dysfonctionnement du rétroviseur, de la casse d’un essuie-glace sur le trajet retour, de points de corrosion, de chocs sur la carrosserie, de la casse d’un battant de la portière
Référés civils
67f567e5bbf04ef7857ba99d
1 avril 2025
Monsieur [H] [I] expose que le 15 Juillet 2023, alors qu’il circulait à vélo sur une piste cyclable, il a été percuté violemment par la portière d’une camionnette appartenant à la société ONET SERVICES
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61eb4fb290a3460742e8
1 février 2024
Pour permettre à mon fils [S] et à ma fille [Z] de prendre une décision, pourriez vous me communiquer les droits de donation que chacun des trois enfants de mon fils [S], des deux enfants de ma fille [
Troisième Chambre
6628013542439575e2f81eff
23 avril 2024
modalités de jouissance de leur partie privative en ce que la palissade fixée au sol par les époux [V] en 2018 gênait les consorts [L] dans les manoeuvres de leur véhicule et les empêchait d’ouvrir les portières
CTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1a98
14 octobre 2024
camion dans son ensemble alors que l’enquête administrative a permis de relever que lors des livraisons, il effectue des gestes l’amenant à travailler bras décollés du corps : - il ouvre – ferme les portières
SCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c733
L'état des lieux de sortie met en exergue que le mobilier, encastrant les appareils ménagers, est dégradé dans sa partie côté lavabo où la planche formant base est voilée entraînant un décalage de portière
6621605bc8ec436236de9923
15 avril 2024
Aux termes du tableau n°25 A2 concernant les AFFECTIONS CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE (QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS
2ème Chambre Cab2
69d6ae88cdc6046d478fc571
7 avril 2026
Or, tel que relevé par le juge des référés statuant en première instance et par la cour d’appel, le fait de s’accrocher à la portière d’une voiture avec le souhait d’inciter son conducteur au dialogue
19ème chambre civile
67100405fac14a1f31d9b877
15 octobre 2024
Monsieur [Y] expose aux services de police que Monsieur [U] a déclaré être le conducteur du véhicule lors de l’accident et qu’il lui a dit : « mon camarade avait la fenêtre ouverte, le bras posé sur la portière
Adjudications
65b16384b9f94e984650cca1
23 janvier 2024
française, agent d’accueil, domicilié et demeurant [Adresse 13] à [Localité 17], Madame [W] [U] [G] [N] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16] (97), célibataire, de nationalité française, postière
6a0f75dacdc6046d477e6dfc
21 mai 2026
dans les formes prévues par les articles L.145-9 et L.145-10 du code du commerce dès lors que leur notaire a envoyé un courrier simple au notaire de la bailleresse le 1er mars 2016 pour indiquer “Pourrions-nous
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
précisait que : « A l'occasion de la cession de créance, nous tentons une démarche amiable en votre faveur : nous sommes en effet disposés à étudier toute proposition de règlement transactionnel que vous pourriez
Chambre 5/Section 3
67856172aaacbea0fe67f60a
13 janvier 2025
En tout état de cause, si l’activité de discothèque est effectivement à ce jour interdite, vous pourriez parfaitement exploiter le restaurant et le studio d’enregistrement ».
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