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JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-R227 Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe RAOULT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c302fc178212f8583f

T. Judiciaire

3 avril 2025

2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858be

T. Judiciaire

3 avril 2025

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

Chambre 3 JLD CIVIL

69d812a6cdc6046d47b0fce2

T. Judiciaire

9 avril 2026

code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [B] [V] née le 27 Mars 1999 à RENNES (35000), demeurant [Adresse 1] non-comparante, représentée par Me Raoul

Source officielle

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a58

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad995

T. Judiciaire

8 avril 2025

représentée par Madame [V] [E], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fabienne CURINA, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A502, avocat postulant, Me Raoul

Source officielle

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02577 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7UJ DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Philippe RAOULT

Source officielle

HAGUENAU Civil

69ea939acdc6046d474eec3a

T. Judiciaire

8 avril 2026

PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; Mme [U] le Le Greffier Me Raoul

Source officielle

6ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Raoul

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026

6960278ccdc6046d47ad19c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e6d

T. Judiciaire

2 mai 2024

02 MAI 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE Madame [E] [V] née le 10 Juillet 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe RAOULT

Source officielle

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59eca

T. Judiciaire

2 mai 2024

RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RT Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 16 Avril 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe RAOULT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5a4965b5d9df32659f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Nous, Adrien LUXARDO, Vice-président délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assisté de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c302fc178212f85843

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c502fc178212f858cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

JCP BAUX

69d5812dcdc6046d4773c951

T. Judiciaire

3 avril 2026

Il en déduit que les mentions rajoutées par Monsieur [Y] ne sont pas contradictoires et ne peuvent lui être opposées.

Source officielle

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