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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES S.A.S.
Source officielleJLD
6958435b75782d5f06990097
2 janvier 2026
2 janvier 2026
JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWE Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous, Madame RAYNAUD
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7162
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE DÉFENDEURS : Maître [A] [V], notaire domicilié [Adresse 7] représenté par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX
Source officielleJ.L.D.
67edada7da9e15c513204d68
2 avril 2025
2 avril 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
tel que mentionné dans le mail du centre de rétention administrative reçu par le greffe du juge des libertés et de la détention le 12 janvier 2024 à 06h49, l’avocat commis d’office (Maître Vincent RAYNAUD
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7ea
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Emmanuelle LEMAITRE Me Rachad KOBEISSI + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/11221 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFWQ
Source officielleJ.L.D.
67edad6ada9e15c513204c96
2 avril 2025
2 avril 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleJ.L.D.
67edada9da9e15c513204da8
2 avril 2025
2 avril 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
euros), - Une machine à café Nespresso (50,24 euros), - Deux aspirateurs (229,80 euros), - Crèmes beauté (624 euros), - Un blender (149 euros), - Vêtements ZARA (125 euros), - Des lunettes de soleil Rayban
Source officielleREFERES
68e94fdb3ea43407b9104e84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LIXXBAIL RCS NANTERRE 682 039 078 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES, avocat
Source officiellePROXIMITE FOND
SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR
695ec6d2cdc6046d478c0707
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00463 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-THA Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD
Source officielleRéférés
69838a58cdc6046d47e95ff4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PLOMBERIE RAYNALD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Géraldine FITTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04
Source officielle1ère Chambre
69c58b36cdc6046d47142df8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
cette qualité audit siège immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 512 979 683 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentés par Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD
Source officielleJAF Cabinet 3
66104649c9ea95b316fe40c6
5 avril 2024
5 avril 2024
naissance 1] 1962 à [Localité 15] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Maître Dominique RAYNARD
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6945bb0575782d5f06cf6033
2 décembre 2025
2 décembre 2025
DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [R] [P] née le 24 Octobre 1984 à DRANCY (93700) 238 Chemin Mas Godillon à Peyras 13200 ARLES représentée par Maître Cédrine RAYBAUD
Source officielle2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222fb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE avocat plaidant La Société MANGOPAY SA FRANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a4db033cf481c39a2985
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[F] [G] demeurant [Adresse 5] comparant DEFENDERESSE Mme [N] [K], demeurant [Adresse 2] comparante HUISSIER POURSUIVANT : SCP CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER MEDRANO [Adresse 3] [Adresse
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c11210133a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
par Maître Betty GUILBERT, Avocat au Barreau de Paris, #D1358 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 6] ([Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 9] Représenté par Maître Juliette HERVE de la SELARL DAMY RAYNAL
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
vestiaire #P0499 Décision du 23 Juillet 2024 18° chambre 1ère section N° RG 18/03501 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMSTQ Société civile IMREP [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe RAYNAUD
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c214
7 juillet 2025
7 juillet 2025
plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Sonia DEL ARCO, DEMANDEUR : [G] [B], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Nathalie RAYNAUD
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