Par courrier du 21 décembre 2023, la SASU [1] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée des arrêts de travail et soins prescrits à M. [T] [J].

Ce recours a été enregistré sous le n° RG 21/02288.

la forme le recours de M.

[X] a formé un recours administratif préalable obligatoire le 13 janvier 2025, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet par la CDAPH le 27 février 2025.

de recours amiable.

[P] a formé un recours gracieux devant la COMMISSION DE RECOURS AMIABLE (CRA) à l’encontre de la mise en demeure précitée. La CRA a rendu une décision explicite de rejet le 8 mars 2020.

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

La société EASYJET indique que le report du vol au lendemain résulte de retards successifs ayant affecté la rotation réalisée par l’appareil qui devait réaliser le vol litigieux.

Il convient de se référer à ses écritures auxquelles elle se reporte pour un plus ample exposé des moyens développés, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Par courrier reçu le 24 janvier 2025, le requérant a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la CDAPH qui, par décision du 10 juin 2025, a rejeté son recours au motif que le taux

sous péritonéal sans fuite active de contraste en regard.

sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 23 février 2024 pour un montant de 3 572 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

A cette audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de la SAS [1], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant de 7 245 euros

Par décision du 9 avril 2025, la CMRA a rejeté le recours de la SARL [1].

Concernant les préjudices moral et de jouissance, elle répond qu’il est faux d’affirmer qu’elle n’a entreprit aucune démarche suite aux plaintes des époux [Y].

Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE, Cadre Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2026 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort

Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel d’[Localité 5], [Adresse 4] et notamment par courriel à [Courriel 1] ; Le délai et le recours

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE 1-Fret SNCF est une société par actions simplifiée (SAS) filiale du groupe SNCF depuis