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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5db2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5db8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleRéféré
6986961dcdc6046d474bc727
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16404b9f94e984650d699
23 janvier 2024
23 janvier 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Me Cécile CHAUMEAU, Avocat, #L0002 DÉFENDERESSE Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Virginie RICAUD
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
7 avril 2025
L’état des lieux de sortie note que « quatre carreaux sont fêlés » ; - Huisseries et serrureries : l’état des lieux d’entrée indique un bon état et qu’un rideau côté route est cassé, tandis que l’état
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1da72b5e5e648caf2bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aussi, elle indique s’agissant de la perte d’intimité invoquée par les demandeurs, qui pourrait être compensée par des plantations d’arbres, l’installation de rideaux ou la pose de vitrophanie, que les
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82d4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dire n' y avoir lieu à référé sur les demandes de la demanderesse et reconventionnellement à voir condamner la demanderesse à procéder à la transmission des justificatifs de charges, la réparation du rideau
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeae30bd4f0c3f6b2fae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Si le personnel de la société RS SCOOTER est revenu, le 21 juin 2023, récupérer le rideau de fer de la boutique en laissant le local ouvert en partant (attestation de M.
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b380da7cb996dcb5e37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3c0da7cb996dcb5ed8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleJCP
6876c3e0e74401da7f360d2a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] [V] né le 07 Mai 1960 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Alexandre ZWERTVAEGHER
Source officielle1/5/2 état des personnes
65833fb33ea7c8c1129c0762
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire #L0137, substituée par Me Audrey HEYMANN, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1850 DÉFENDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Herveline RIDEAU
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889d5cdc6046d474715d0
26 mai 2026
26 mai 2026
Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 140, substituant Me Magali TARDIEU CONFRAVEUX, avocat plaidant au barreau de PARIS, d’une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [U], demeurant 3 rue Richan
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69754e12cdc6046d479b57ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEUR : S.A INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E007, substitué par Me Lénaïg RICKAUER
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab051329eb3db7c27be9
22 avril 2024
22 avril 2024
352J-W-B7G-CWXDF N° MINUTE : 16 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Herveline RIDEAU
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df32797f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MEDECIN” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCCP CTX cabinet 2
69d55c5acdc6046d4770e229
7 avril 2026
7 avril 2026
De la comparaison des deux états des lieux d’entrée (1) et de sortie (2), il s’en déduit que :2 rideaux du placard de l’entrée : (1) Etat « Bon » (2) mais remarque quant à l’état des rideaux tachés par
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dcd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA VIE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU
Source officielleCh 10 REFERES
697bda92cdc6046d472caadd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
assignation en date du 20 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU
Source officielleJLD
69656b48cdc6046d47122634
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Emmanuelle MAILLARD, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX
Source officiellePage 6 sur 20