BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane LEVILDIER Me Roselyne HU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3A

AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Par courrier en date du 21 janvier 2025, la SCI PARC DES ROSELIERES a réitéré sa demande auprès de la SARL IKL, sollicitant notamment l’application de la garantie décennale et la transmission des coordonnées

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [A] [D] + 2 grosses [H] [V] + 1 exp Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE + 1 grosse l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE + 1 exp SCO Me [R] et [W] AU NOM DU PEUPLE

Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La Société OSTEOPATHIE F.I [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et Me Baptiste ROBELIN

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [A], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO

SOKOLOFF ENVIRONNEMENT 910, Chemin de Jentelin 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier

Adresse 2] Représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEUR À Monsieur [Y] [W], [X], [C] [D] Né le 06 Août 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Baptiste ROBELIN

en personne assistée de Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Roselyne

immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 487 624 777, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ladmya Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Baptiste ROBELIN

Vincent ANIERE, Vice-Président Mme Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Madame Roselyne

LOGISRANCE immatriculée au RCS de TOULON sous le n°479 749 525 dont le siège social est sis 118 rue Sainte Roseline - 83200 TOULON prise en la personne de son gérant [I] [V] domicilié en cette qualité

AZUR, LA MUTUELLE VERTE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine ANCELIN, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Roseline

[C], [M] [W] épouse [C] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine ANCELIN, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Roseline

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine ANCELIN, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Roseline

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS A Monsieur [W] [O], [M], [Y] [D] né le 06 Août 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROTELLINI

GRIMAUD Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [E], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO