EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Compagnie d’assurance SMABTP C/ S.A.S.

En l'espèce, il est constant que le véhicule conduit par Monsieur [Z] a la qualité de véhicule terrestre à moteur et qu'il circulait sur la route où a eu lieu l'accident.

en pied de porte, - Salle n°6: Salle de découpage : Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, - Salle n°11 : Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux

La société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a une activité de construction de routes et autoroutes.

[Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] sis [Adresse 5][Cadastre 7][Adresse 1] , appartenant à la COMMUNE D’ARGENTEUIL; -ORDONNER la démolition des ouvrages construits sur le domaine public routier

VERSAILLES, vestiaire : 13, avocat postulant et par Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0009, avocat plaidant, DEFENDERESSE HAUPTSTADTALLE 305 V V UG aujourd’hui dénommée ROUTE

Madame [B] [V] est propriétaire de la parcelle voisine située de l’autre côté de la route, au [Adresse 8] dans la même commune, dont elle a hérité en 2001 et où elle réside avec son époux Monsieur [K]

Bien plus, elle remarque que les locaux pris à bail ne disposent d’aucun accès direct depuis la route départementale n° 30.

le long de la sortie N°32 de la RN 104 vers la RN 7 en direction du Centre hospitalier [Localité 1] non représentée Monsieur [Z] [Y] Occupant le domaine public routier le long de la sortie N°32 de la

Cette voirie fait partie du domaine public routier de la commune. M. [Z] [T] riverain de cette voie est propriétaire d'une parcelle située à [Adresse 12], cadastrée section A n°[Cadastre 6].

à l’intersection de la route départementale 922 et de la [Adresse 11] à [Localité 6] (95).

MMA IARD en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 4] [Localité 19] représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Société

[I] a, de plus, regardé du côté opposé à celui du trafic routier avant de traverser.

NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5H N° Minute : AFFAIRE [B] [J] épouse [F] C/ SOCIETE DE TRANSPORT ROUTIER

) côté sud ;Une autre route carrossable partant de la route de SILVARECCIO qui traverse la parcelle B 782 et dessert la parcelle B 783 avec maison d’habitation y édifiée.

La société qui a installé l'alarme dans mes locaux a constaté que le routeur était obsolète. Un nouveau routeur est « dans sa boîte neuve » depuis plus d'un an...

 et qu’il n’a pas adopté un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation au sens de l’article R.412-6 du code de la route.

de la SCI FONCIERE CREON [Localité 6] peuvent être en lien avec le désactivant utilisé par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST pour réaliser les bétons désactivés.