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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

695ec390cdc6046d478bd3d6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

hospitalisé au centre hospitalier de Meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd7f5a548223b2c7abf80e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd7f5c548223b2c7abf82e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf819

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf81c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0b30bd4f0c3f6cf825

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea53

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea56

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea59

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea5c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea5f

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04d998cb644d8dfea62

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea6f

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea72

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

rue Pierrre BRUN BP 71829 77018 MELUN PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea78

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

protégé ayant pour curateur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea87

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

centre hospitalier de Marne la vallée, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea90

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04f998cb644d8dfea96

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb050998cb644d8dfeadd

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

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Journal officiel
Modifications diverses

SALGADO, Isabelle Jennifer

SIREN 941746349Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

28/07/2026

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Modifications diverses

SALGADO, Isabelle Jennifer

SIREN 941746349Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

14/07/2026

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Créations

SALGADO, Isabelle Jennifer

SIREN 941746349Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

03/07/2026

Voir →

Radiations

SOMOZA SALGADO, Esteban, Michel, Gwenn

SIREN 799167879Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALGADO

SIREN 834088064Greffe du Tribunal de Commerce de tours

18/06/2026

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