Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me par Me Cornu Sadania

SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 Maître Laurent PRUDON - 533 la SELARL PVBF - 704 la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Laurent SABATIER

[P] [G] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9-20/938) le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES - 579 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

THE GOOD COMPANY, demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN et substitué par Me CORNU-SADANIA, avocats au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEUR

FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AUXILIUM à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société CABINET COURREGES & SABATIER

SOFIGEST Société SFR MOBILE Société BOUYGUES TELECOM Société SFR FIXE ET ADSL DEMANDERESSE Société SCI PLATO 9 RUE DE L’AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS représentée par Maître Elsa SAMMARI de l’AARPI ALEPH

[C] sur les utilisations principales des œuvres documentaires auxquelles il a collaboré en qualité d'auteur au sein des magazines "13H15 le dimanche", "13h15 le samedi", "20h30 le samedi" et "20h30 le

années impaires, Précisé que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l'année civile, - Les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Le 19 juin 2019, la SAS Samain Ricard, huissiers de justice, a dressé procès verbal de l'expulsion de Mme [D] ainsi que des désordres découverts par Mme [F] au départ de sa locataire.

Il produit également un certificat de scolarité délivré par le lycée André Sabatier à [Localité 4], indiquant le 5 juillet 2022 qu'il fréquente régulièrement l'établissement (pièce n°4 du demandeur).

la conservation du bien et pour permettre toutes les démarches et visites relatives à la vente (notamment diagnostics et prélèvements), avec un droit de visite de 15 heures par semaine, du lundi au samedi

au barreau de Quimper, D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [C] [Y], demeurant Sous l’enseigne “[Y] [C]” - [Adresse 1] non comparant, représenté par Me MAULEON substituant Me PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

Elle ajoute également que concernant la coupure d’électricité subie par le locataire le samedi 17 janvier 2026, celle-ci était liée à une panne d’un transformateur et qu’une remise en service a été effectuée

résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [I] épouse [I] à compter de la demande en divorce; DISONS que sauf meilleur accord, Monsieur [P] [I] recevra l'enfants: -les 1e, 3e et 5e samedi

Grosses délivrées le : à : Me Audrey FERRERO - 0143 Me Séverine PENE - 0242 EXPOSE DU LITIGE: Par l’intermédiaire de la société CAVAL&GO, Madame [D] [U] [H] a fait l’acquisition d’un safari

représentée par Maître Frédéric BOUTARD de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20387 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYHV DEMANDERESSES : Madame [D] [H] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

au rapport tous les documents qui ont été remis à la patiente, préciser les conditions dans lesquelles son consentement éclairé a ou non été reçu et quels sont les documents notamment des sociétés savantes