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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
6866cb4bd33109fd079acc3a
1 juillet 2025
Elle souffre d'une myopathie congénitale liée au RYR 1 depuis sa naissance.
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
du 13 septembre 2016 ne serait pas consolidé, l'assurée verse aux débats de nombreux courriers médicaux, notamment un courrier du psychologue qui la suit depuis mars 2021 et atteste que l'assurée « souffre
Chambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fd91
7 juillet 2025
24/02114 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M4Z Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] Né le 27 février 1994. 9, Rue Adolphe Leroy 35000 RENNES Représenté par : Maître Delphine SOUBRA
Juge libertés détention
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9 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que la patiente souffre d’une oligophrénie très importante liée à un trouble neurodéveloppemental et qu’elle présente, malgré les traitements
68e970623ea43407b9124248
de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État qu’à la condition qu’il soit constaté qu’elle souffre
68e42a88681ed727f2a5f80b
3 octobre 2025
68e42a89681ed727f2a5f850
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11 octobre 2024
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À cet égard, il ressort des éléments communiqués que la patiente souffre d’une oligophrénie très importante liée à un trouble neurodéveloppemental, et qu’elle présente, malgré les traitements médicamenteux
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4 avril 2025
Il est produit en outre l’avis motivé d’un psychiatre de l’établissement qui est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, aux motifs notamment que la patiente souffre d’un trouble post-traumatique
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[T] souffre d’une tension pscyhique sous-jacente palpable, tient des propos délirants à thématique persécutive et adopte un discours dispersé rendant un échange rationnel difficile, le patient se trouvant
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3 avril 2025
8ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
accès au parc de stationnement par des portails métalliques dans l’esprit des métalleries des garde-corps de la façade, composés de deux vantaux battants par arche et de barreaudages de teinte vert sombre
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2 avril 2026
Monsieur [K] [D] se réfère oralement à ses conclusions aux termes desquelles il demande au tribunal de bien vouloir : constater, dire et juger qu’il souffre d’une plaque péricardique ; constater, dire
GNAL SEC SOC: CPAM
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8 janvier 2025
Au soutien de sa demande, il précise qu’il souffre de plusieurs pathologies, d’une prise en charge au titre d’une affection de longue durée et qu’il est en invalidité catégorie 1 depuis le 23 août 2022
67ed8122da9e15c5131fb536
2 avril 2025
demande au tribunal d’ordonner une mesure d’expertise clinique afin d’évaluer à nouveau son taux d’incapacité en lien avec sa polypathologie à la date de sa demande du 2 mai 2018 en précisant qu’elle souffre
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10 avril 2026
Il est produit l’avis motivé d’un psychiatre de l’établissement daté du 07 avril 2026 qui est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, aux motifs notamment que le patient, qui souffre d’un
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2 octobre 2025
Il est produit l’avis motivé du collège prévu par l’article [5] 3211-9 du code de la santé publique qui est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, aux motifs notamment que le patient souffre
697d68cecdc6046d4757ca3f
9 janvier 2026
69d987e7cdc6046d47d2e7d9
’un psychiatre de l’établissement daté du 07 avril 2026 qui est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, aux motifs notamment que le patient, qui présente une amélioration de la thymie, souffre
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