Par requête du 2 janvier 2025, Madame la Préfète du Loiret nous saisit pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée.

Par requête du 7 janvier 2025, Madame la Préfète nous saisit pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée.

SOCIETE D’EXPLOITATION [S] [K] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat postulante au barreau de TOULON

A l’audience du 22 Mai 2026, Me Stéphan BOUDON, conseil de Monsieur [P] [M], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

En l'espèce le preneur occupe sans droit ni titre le local loué depuis le 28 septembre 2025, date de résiliation du bail.

En l'espèce le preneur occupe sans droit ni titre le local loué depuis le 28 septembre 2025, date de résiliation du bail.

ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane

La décision d'admission du 21 septembre 2024 prise par le préfet était notifiée le 23 septembre 2024, mais l'état de santé du patient ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.

Par requête du 2 janvier 2025, Madame la Préfète du Loiret nous saisit pour que la poursuite de cette mesure soit ordonnée dans le cadre de la saisine à 6 mois.

Que malgré de nombreuses demandes, le syndic AZURMER a refusé de prendre en charge le sinistre et de mettre en cause la responsabilité de son plombier.

Il sera observé que s’il n'existe aucune contestation sérieuse quant à l'obligation du preneur de payer les arriérés locatifs, ceux-ci prennent fin à l’acquisition de la clause résolutoire, soit le 17

Stéphane HUTH, greffier.

ILLE ET VILAINE C/ [U] [I] [S] [C] [F] [V] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BAZILLE - TESSIER - PRENEUX

La solution du litige conduit à condamner le seul preneur aux dépens, qui incluront le coût du commandement de payer.

A l’audience du 30 mars 2026, la SA LE FOYER STEPHANAIS, dûment représentée, reprend les termes de son acte introductif d'instance.

MARITIME en date du 12 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 15h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [X] né le 05 Décembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Assisté de maître MAMET Stéphanie

MARITIME en date du 12 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 15h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [R] né le 05 Décembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Assisté de maître MAMET Stéphanie

06 Janvier 1992 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan