Le préjudice subi par M.

à la somme de 66000 € du fait du trouble anormal du voisinage subi à laquelle celle-ci a répondu par courrier du 21 juin 2023 “mon prix de vente non négociable et de 500.00.00 Euros (sic)”.

Elle sollicite au visa de l’article 1240 du Code civil que Monsieur [H] [O] soit condamné : Au paiement de la somme de 6000 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi.

Il actualise sa situation personnelle et financière, et précise notamment subir des saisies sur salaire de la part de la CAF relatives aux dettes alimentaires dont il est redevable.

Ils exposent avoir subi d'importants dégâts des eaux depuis 2016.

Face à la persistance des douleurs et de l’infection, Madame [K] a subi le 13 août 2025 une avulsion dentaire avec greffe.

[H] a été transporté par les pompiers à l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 7] où il a subi une amputation trans-tibiale droite suite à une fracture de la scapula et à une devascularisation du pied

[K] Au regard de l’ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par M.

mesures confortatives nécessaires et fournir tous éléments techniques afin de permettre à la juridiction du fond éventuellement saisie de se prononcer sur les responsabilités encourues et les préjudices subis

Madame [B] [E] [N] ont fait assigner, devant le tribunal judiciaire de Paris, la société STARES COPROPRIETE, sur le fondement de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 en indemnisation des préjudices subis

[X] à son encontre a commencé à courir à compter de la décision de la cour d’appel qui l’a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par M. [K].

Le conseil de Mme [S] épouse [N] [T] a mis en demeure la SAS [R] par LRAR du 05/02/2025 aux fins d'indemnisation du préjudice subi pour manquement du professionnel à ses obligations.

La Compagnie d’assurance [Localité 5], mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, a adressé une proposition de provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices subis

euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, - lui verser une provision de 150 000 euros à valoir sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’il a subi

[W] à lui verser la somme de 3 500 euros a titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - condamner M.

mesures confortatives nécessaires et fournir tous éléments techniques afin de permettre à la juridiction du fond éventuellement saisie de se prononcer sur les responsabilités encourues et les préjudices subis

Elle fait valoir que son assuré, le centre dentaire, a subi plusieurs coupures d'eau ainsi que des dégradations en sous-sol.

aucune autorisation ni diagnostics préalables au regard des aléas du terrain et de la présence de plomb et d’amiante sur le terrain des parties privatives de la société VELOURS ;Constater les désordres subis