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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8a
22 juillet 2024
MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [M] [G] épouse [E] Monsieur [D] [G] [Adresse 3] représentés par Maître Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN
18° chambre 1ère section
65b40704753f879640d60880
25 janvier 2024
CAMELIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0430 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
PAC - Contentieux
6a15f089cdc6046d47063992
21 mai 2026
le siège social est sis 66 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocats au barreau de DIEPPE, avocats postulant, Maître Valérie HANOUN
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
[L] [X] [Adresse 2] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, avocats plaidant LA GMF, assureur responsabilité
6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LTD C/ Quest Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie HANOUN
CTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a66af9fd1f80960834
1 octobre 2025
faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Paul HENRY, substitué par Me Assia HANOUN
Chambre référés
669640adf5112d8edd056804
12 juillet 2024
séparément, les mots clés suivants : « FREEGUN », « TEXTISS », « GSA », « HAMELIN MODLING », « FURET DU NORD3, « PROGRESSIVE », « VY LAM », « KICKERS3 », « KICKERS INTERNATIONAL BV », « [C] », « [W] », « HAYOUN
9ème chambre 2ème section
65b16404b9f94e984650d691
24 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSE Madame [Z] [E] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François HACOUT
Service des référés
6581ee063ea7c8c112520e90
18 décembre 2023
DEMANDEURS Monsieur [R] [H] 60 Avenue Foch 75116 PARIS Madame [S] [P] épouse [H] 60 Avenue Foch 75116 PARIS représentés par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DEFENDEURS
Chambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR SINDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société CADOT BEAUPLET [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Pierre-Henri HANOUNE
8ème chambre 2ème section
65c3d9f5c432ce7d11a7020c
Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société GID SAS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Charley HANNOUN
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8
- N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRVG ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN
Pôle social
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2 mai 2024
BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me HANOUN
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