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114 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [M] [G] épouse [E] Monsieur [D] [G] [Adresse 3] représentés par Maître Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40704753f879640d60880

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CAMELIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0430 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f089cdc6046d47063992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le siège social est sis 66 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocats au barreau de DIEPPE, avocats postulant, Maître Valérie HANOUN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995d8dee2c23d20f8583

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[L] [X] [Adresse 2] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, avocats plaidant LA GMF, assureur responsabilité

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LTD C/ Quest Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie HANOUN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a66af9fd1f80960834

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Paul HENRY, substitué par Me Assia HANOUN

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640adf5112d8edd056804

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

séparément, les mots clés suivants : « FREEGUN », « TEXTISS », « GSA », « HAMELIN MODLING », « FURET DU NORD3, « PROGRESSIVE », « VY LAM », « KICKERS3 », « KICKERS INTERNATIONAL BV », « [C] », « [W] », « HAYOUN

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSE Madame [Z] [E] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François HACOUT

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e90

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEURS Monsieur [R] [H] 60 Avenue Foch 75116 PARIS Madame [S] [P] épouse [H] 60 Avenue Foch 75116 PARIS représentés par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f66f491b6d2638de07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR SINDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société CADOT BEAUPLET [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Pierre-Henri HANOUNE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f5c432ce7d11a7020c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société GID SAS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Charley HANNOUN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRVG ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d673c0d3e3fe99d14ff7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me HANOUN

Source officielle

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