Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

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KELLY DPA PIECES AUTOS (la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER,

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN

00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

[I] [M] [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [O] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

[I] D.A, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry DEBRABANT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13

° 2026/ N° RG 25/05473 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOTG DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Z] née le 02 Septembre 1962 à SAL (CAP VERT) 20 Impasse Saint Fiacre 38730 VAL-DE-VIRIEU représentée par Me Thierry

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [D] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry

FRENCH REAL ESTATE JB, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué.” Le congé pour motifs sérieux et légitimes délivré le 21 novembre 2024 est régulier en la forme.

FINANCE AB C/ [R] [V] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

Copie délivrée à : Mr & Mme [U] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT Thierry

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GI Minute : 24/00215 Etablissement SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

HEF-DURFERRIT [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société SHANDONG SENNAI INTELLIGENT

- N° Portalis DBYM-W-B7J-DS7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY