tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

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Elle expose avoir effectué diverses prestations pour le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6], notamment la fourniture de badges de marque Intra Tone, la fourniture et la livraison d'un programmateur

Julie BANSARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D886 DEFENDERESSE VAVOPHIS HABITAT, Office public de l’habitat du Val de Marne [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Maxime TONDI

A l’exception des factures du 12 novembre 2021 faisant mention de la livraison de 2 tonnes de pellets pour un montant TTC de 1800 euros, de la facture du 27 décembre 2021 faisant mention de la livraison

Le 28 juillet 2022, Monsieur [O] a adressé à la société [Localité 2] INJECTION le décompte du tonnage de métaux traités, à savoir 30,40 tonnes.

En l’espèce, il résulte du relevé annuel Consomatic du 03 mars 2022 que Monsieur [S] [O] a consommé 1,126 tonnes de gaz propane entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022 pour un montant de 2 810,17

un devis en date du 5 septembre 2019 portant sur la mise à disposition de deux bennes pour déchets industriels banals et le traitement des déchets sur le site du groupe RDS au prix de 95 euros HT la tonne

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

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AES RESTAURATION exerçant sous l’enseigne CHEZ TONY, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties

Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER,avocat plaidant, Me Nakita LY TONG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît TONIN

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00418 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXL Minute : 477/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Me Maxime TONDI

roulant de la baie-vitrée Nord - stop piaf endommagé. o Réaliser les travaux supplémentaires induits par les erreurs avérées du constructeur: - la condamnation du vide sanitaire, - l’enlèvement des tonnes

00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVFP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société VALOPHIS SAREPA C/ [B] [V] [C], [U] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI