Bebaillou Hameau de Rebaillou 09350 LES-BORDES-SUR-ARIZE Non représentée, ayant écrit et dispensée de comparaître, à DEFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES 166 rue Pierre et Marie Curie LABEGE 31061 TOULOUSE

DOSSIER : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DE CAUNES à Maître Dominique JEAY à Me Brice ZANIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7K-U5YU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YU NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ7 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

[B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 10 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Suivant ordonnance de non-conciliation du 21 décembre 1994, le juge conciliateur du tribunal de grande instance de Toulouse a fixé à la charge de M.

MINUTE N° : 26/360 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05106 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN4K NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Me Olivier GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T365 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

avocat au barreau de TOULOUSE M.

représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES

Le 20 septembre 2024, [Q] [G] a fait assigner [X] [V] en partage devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Toulouse.

00290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

De même, cet état psychiatrique pathologique entraîne toujours un risque de comportement auto-dommageable et de mise en danger de son intégrité physique.

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO4 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKF Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet