10] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN

Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.

Localité 4] représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN

Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1904 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN

L’intéressé a fait l’objet d’une mesure préfectorale de placement en centre de rétention administrative prononcée par le préfet de la Gironde le 6 mars 2026, notifiée le jour même à 17h30 par le truchement

Deuxièmement la notification des droits en garde à vue a été faite par truchement téléphonique, or nous n’avons pas la preuve de l’impossibilité qu’un interprète se déplace, ce qui fait grief.

Elle précise que les traces sur les barrières, portes vitrées et autres surfaces ne lui sont pas imputables mais résultent de travaux diligentés par le bailleur et de l’usure normale.

EUROPA TRUCK SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES

Traces d'humidité en pied de mur, dans l'angle de la pièce. Traces d'humidité en plafond du placard de la chambre.

FIMOCORP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats - #L0283 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Se plaignant de l’inachèvement des travaux et du passage d’eau occasionnant des traces disgracieuses sur la façade, par assignation du 18.06.2025, [X] [M] a assigné « CLIM’STRORES, sous l’enseigne LE [

’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Par truchement

fonctionné, durant la période de novembre 2024 à avril 2025 puis de nouveau durant l'hiver 2025, par intermittence entraînant l'impossibilité de chauffer décemment son logement, le développement de traces

rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes, colliers de fixation, coffrets électriques présents en façade et sur le bardage métallique, ainsi que toute trace

, la SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION ( SOPRECO) a fait assigner la SELARL FHBX es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 6], la SARL ABCIIS, son assureur la SMABTP , la SAS TRPC

présenté à la révision, qui affichait alors un kilométrage de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces