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251 résultats pour « VOINOT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

74.280,61 € Loyer du 1er au 28 octobre 2025 : 9.502,90 € TOTAL : 83.783,51 € * par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 novembre 2025, la société PIERRE a demandé à Maître [U] [D], ès

Source officielle

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TJ

JCP

686c1173dd7001754d61bf3e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

affecté, - en toutes hypothèses : condamner COFIDIS à restituer toutes sommes d’ores et déjà versées par les consorts [V] - [X] au titre de la répétition de l’indu, - condamner in solidum la SELARL AXYME, ès

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par exploit du 16 mars 2023, Monsieur [I] a appelé en cause la SELARL MJ SYNERGIE, ès qualités de liquidateur de la société RH ENERGIE, et, par ordonnance du 24 avril 2023, la procédure a été jointe à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [O], [W] [O], [B] [S] épouse [E], [Z] [S], [R] [S] épouse [L], [T] [F], [J] [Y], [G] [Y], [P] [Y], [H] [Y] veuve [C], [N] [Y], [A] [Y] épouse [Q], [FB] [O] C/ [XJ] [F] ENTRE : Monsieur [I] [Y], ès

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TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES fait valoir son intervention volontaire à l'instance, ès qualité d'assureur de la société GENESIS BORDEAUX, aux côtés de la société MMA IARD.

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TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle en conclut que la volonté de dissimulation de M.

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TJ

Chambre 21

669805d7b60c111a421ad2dc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par exploit en date du 12 juillet 2022, Madame [S] née [M] [F], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité d’ayant-droit de sa mère Madame [W] [M], Madame [H] [M], Madame [T] [M], Madame [G] [M],

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TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4db033cf481c39a296d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte du 17 février 2017, Madame [H] [U] a fait assigner [TX] [U], [E] [YS] [U], majeure protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée, Monsieur [AF] [U] ès qualités de curateur de sa mère

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TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69657993cdc6046d4713399a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, vestiaire : 344 et par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocat au barreau de Montpellier DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, RCS [Localité 10] 775 670 466, ès-qualités

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TJ

CALAIS Surendettement

6966b346cdc6046d472f373f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel ressortissant à la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et à sa volonté non de l'arrêter mais au contraire

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6975c4eccdc6046d47a31b64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé daté du 20 août 2012, Madame [M] [W] [Z] ès

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TJ

Chambre 10

66fc3a062416523b99588939

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La défenderesse conclut à l'existence de circonstances extraordinaires indépendantes de sa volonté, constituées par l'incident survenu sur le vol [Localité 9] – [Localité 11] opéré la veille par la compagnie

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TJ

Référés

69601ed0cdc6046d47ac76da

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [E] au sein l’UDAF de Maine et [Localité 15], domiciliée en cette qualité [Adresse 7] ; - donner acte de l’intervention volontaire de Mme [L] [S], ès qualités de tutrice de Mme [A] [C], épouse [E]

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb11172da17169eabe0b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CONSTRUCTIONS YVES ZARA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Maître Me [H] [Z] ès-qualité de liquidateur de la Société CONSTRUCTIONS YVES ZARA selon jugement du Tribunal de Commerce

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TJ

2ème Chambre

6a0e234fcdc6046d475c53c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les conclusions d’incident du 31 mars 2026 de la SMABTP ès qualités d’assureur de la société ARW Architectes aux termes desquelles il est demandé de déclarer irrecevables toutes demandes formées par

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TJ

4ème Chambre civile

6866db9dd33109fd079b3b3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [Y] [B], domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Marie-pierre LAZARD, avocat au barreau

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TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] ès-qualité de liquidateur de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT, la SMA SA venant aux droits de la société SAGENA ès-qualité d’assureur de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT, la SARL GFLBI et la GENERALI

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TJ

2ème Chambre Construction

68e88b773ea43407b9fbb6e9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sociétés de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès

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TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans un courrier en réponse en date du 5 avril 2018, [N] [U], ès qualités de gérante de la SCI du ROUVRE, mentionne : « Bien que vous ayant déjà précisé par courriel le 17 mars dernier, le lendemain de

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU VENITIEN immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 499 548 089 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

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