SERIS SURETE MIDI SECURITE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04709 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPTG DEMANDEUR M.

Un article illustré d’une photographie de [S] [D] est paru le lendemain dans le journal le Midi Libre.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.

TRAVAUX DU MIDI, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 493 275 804 venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE (anciennement dénommée DUMEZ MEDITERRANEE) [Adresse 2] à [Localité 3]

Le 1er février 2022, la Smabtp et la Sas Géniclim Midi Pyrénées ont mis en demeure la Sarl Trox France de leur régler la somme totale de 106 210 euros.

PYRENEES 19/00881 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVCK DEMANDEUR Monsieur [T] [C] demeurant Travaux de Revêtement des sols - [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE URSSAF MIDI PYRENEES dont le

société BTL INDUSTRIES et la société BTL FRANCE recevables et bien fondées en leur action ; DIRE et JUGER que les signes « e-sculpt », « e sculpt by Physiojet » « e sculpt muscles easy » « e sculpt mini

CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, RCS [Localité 6] 444 953 830., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats postulant

MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2H NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [M], [Y] [C] [M] TRIBUNAL

[F] [X] a ouvert un compte-courant n°[XXXXXXXXXX02] auprès de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES.

La Société NEW GINZA conclut pour sa part à l’entier rejet des demandes et très subsidiairement à une minoration de l’indemnisation.

cave) dépendant de l’immeuble situé [Adresse 8] à [Localité 11] au prix minimal net vendeur de 155 000 euros ; * aux enchères publiques par le commissaire-priseur de son choix, le véhicule de type « Mini

[V] [P] a acquis le 18 janvier 2018 auprès de la SARL CMI-LPX un véhicule MINI COUNTRYMAN immatriculé [Immatriculation 10] mis en circulation le 19 septembre 2013.

* En l’espèce, la société Midi Quatorze Heures produit l’ensemble des documents contractuels justifiant de sa créance à l’égard de la SCCV [Localité 3].

A l’appui de ses prétentions, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES expose que Mme [V] [J] et M.

Elle soutient que : - le 1er mai 2024, elle a acquis un véhicule d’occasion de marque MINI COOPER immatriculé [Immatriculation 1], - cette acquisition s’est faite à la suite d’un échange de son véhicule

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAL AFFAIRE : [A] [F], [I] [O] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ