l'appui de leurs conclusions aux fins de rejet de requête en rectification d'erreur matérielle, - déclarer les conclusions de Mme [R] [D] recevables comme mentionnant les indications mentionnées l'alinéa

Monsieur [B] [U], se reportant à ses conclusions n°1 déposées le 17 novembre 2025, après notification à la partie adverse le 13 novembre 2025, a maintenu ses demandes, portant sa demande de condamnation

La durée de cette promesse expirait le 29 mars 2024 à 20 heures et une indemnité d’immobilisation de 145.000 euros était stipulée au profit des vendeurs, un montant de 50.000 euros étant d’ores et déjà

Elle considère que la faute ne résulte pas de l'absence de régularisation d'un contrat de sous-traitance mais de l'absence de mise en demeure du constructeur de procéder à l'agrément de la Sarl [H] & Fils

Au soutien de sa demande, Madame [M] [S] a produit l'acte authentique du 30 mai 2022, le rapport d'expertise amiable du 26 juin 2025, le procès-verbal de constat du 19 janvier 2026.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la société [O] au titre de la garantie des produites défectueux En application de l’article 1245 du code civil, « Le producteur est responsable du dommage

d'intervention d'un renouvellement de bail au 1er octobre 2021 et l'absence d'un fondement de la procédure engagée à son encontre -par extraordinaire, et en cas de validation du congé du 2 mars 2021,

D'après le grand livre des comptes produit et la facture, celle-ci a été établie le 15 mars 2018.

judiciaire dans sa note du 28 juin 2025, relevant le caractère fantaisiste des documents produits.

En l'absence de justificatif de ses absences, une décision de radiation lui a été transmis le 10 décembre 2024.

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur l'absence d'urgence invoquée par la société ALLIADE HABITAT.

Aux termes de l'article R. 322-22 de ce code, le débiteur accomplit les diligences nécessaires à la conclusion de la vente amiable.

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

au profit de la société RESILIENTS IMMO lui est inopposable.

Au vu des pièces produites, les circonstances de survenue de l’accident, telles décrites par Monsieur [F] [E], sont cohérentes et non-contestées.

ses effets en l'absence de paiement du prix.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

Elle considère n’avoir pas été suffisamment informée des conséquences pratiques de l’absence de syndic constitué sur la question du délai de rétraction.

Mme [X] et la MAF à lui payer la somme de 3000 euros outre les dépens avec distraction au profit de Me RUDERMANN.

Elle en déduit que l’absence d’homologation du kit éthanol ne constitue pas un vice caché.