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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0c38de0398b51799c6
2 octobre 2024
Aux termes de son assignation, Maître [D] demande au tribunal de rétracter et mettre à néant les décisions rendant exécutoires à son encontre les rôles du conseil d'administration de la CNBF.
Affaires Contentieuses
69dd41c5cdc6046d471fafcf
10 avril 2026
d’occupation devant le Juge de l’exécution saisi pour l’octroi de délais de grâce à leur bénéfice, les demanderesses ont renoncé à toute demande et ne peuvent s’en prévaloir aujourd’hui.
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
, en l'occurrence, Monsieur [B] [D], retraité, né le 1er janvier 1955 à MENETOU-COUTURE (18320), de nationalité française, et Madame [V] [A] épouse [D], retraitée, née le 7 mai 1951 à VILLABON (18320),
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
19 mai 2026
Sur la demande de dissolution de la SCI LES TANNEURS : Conformément à l’article 1844-7 du code civil, la société prend notamment fin par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande
J.E.X
6a0dfd79cdc6046d475983d3
Il n'est pas exigé que la créance fondant la demande soit exigible, ni certaine.
Chambre 3 ctx protection
69de9ceccdc6046d473dbbf6
13 avril 2026
La demanderesse indique que le premier incident de paiement non régularisé date du 10 juin 2024 de sorte que ses demandes son recevables.
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
Par décision du 22 décembre 2022, l'ANAH a procédé au retrait intégral des aides accordées, au motif de l'absence de réalisation du contrôle de conformité requis en raison du refus de l'intervention du
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5
En demande, la société [1] qui étaient représentée à l’audience par son conseil, demande au tribunal de : Déclarer inopposable à son égard les arrêts et soins prescrits à Monsieur [Y] au titre de la
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2b1cdc6046d479c3a4b
de crédit, de l’absence ou de l’irrégularité du message annuel d’information de l’emprunteur et de la nullité du contrat du fait d’un versement des fonds prêtés avant l’expiration du délai de rétractation
1ère chambre
6a15f911cdc6046d4706d086
22 mai 2026
Ses héritiers légaux sont : - Madame [I] [L], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6], retraitée - Monsieur [V] [L], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], retraité - Madame [F] [L], née
9ème Chambre JEX
65b1630bb9f94e984650c080
11 janvier 2024
demande de rétractation de l’ordonnance rendue par le JEX du TJ de MARSEILLE le 3 juillet 2023, Les débouter de leurs demandes de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 12 juillet 2023 sur
6a15e1cecdc6046d470521ae
A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,
JEX
69dd41a4cdc6046d471fad99
Elle demande ainsi le débouté de la société Keematic de l’ensemble de ses demandes, tant de mainlevée que de dommages et intérêts.
69e0010ecdc6046d47607be4
9 avril 2026
SERAPHIN DEMANDEUR : M.
694682e875782d5f06f3ad58
27 novembre 2025
GSF NEPTUNE - dt [I] expert - régie DEMANDEUR S.A.S.U.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2025, la SARL [D] a maintenu ses demandes, sauf à évaluer à 2000 € les frais de retrait des matériaux et matériels, porter à 10000 € le montant
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab2702
25 juillet 2025
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dûment représentée et la défenderesse absente, bien que régulièrement convoquée.
6a15e195cdc6046d47051daf
REFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE : S.A.S.
Service des référés
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
Enfin, elle oppose à la demande de la société ESA le caractère irrecevable de sa demande au motif de l’estoppel, alors que la société ESA s’oppose fermement au retrait du sanibroyeur devant la cour d’appel
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