La pathologie est caractérisée avec une première constatation médicale fixée à janvier 2012 (date indiquée sur le certificat médical initial).

ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier

Le certificat médical initial établi le 11 novembre 2019 fait état des lésions suivantes : « entorse genou gauche » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 21 novembre 2019.

ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier

- la société SN Herry Constructions - la SARL [G] - la société Argoat Enduits - l’entreprise [U] [Q] - l’entreprise Leverge [H] Les travaux ont débuté le 18 juin 2020.

Par courrier recommandé du 12 janvier 2017, la société [12] a notifié à Monsieur [X] [W] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Elle reproche à la société [6]ssociés de n’avoir entrepris aucune diligence afin de remédier à la situation, hormis une relance par courriel de son prédécesseur.

en premier lieu la demande pour faute.

Il doit, en premier lieu, être relevé qu’il ressort de la notification des débours définitifs versée aux débats, que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde a engagé une somme de 65.243,89

L’article 503 du code de procédure civile dispose, en son premier alinéa, que les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que

de lien contractuel avec elle.

[H] [B] de libérer la zone occupée par l'entreprise de chaudronnerie de M. [T] en évacuant les matériels entreposés ainsi que les encombrants divers ; - enjoindre M.

de la maladie, puisque ce refus de prise en charge n'était pas motivé par une absence de lien entre la lésion constatée et l'activité professionnelle mais seulement en raison de la notion d'accident,

jours puis deux heures par semaine durant le premier mois - préjudice esthétique : .temporaire : 2/7 le premier mois puis à 1/7 jusqu’à consolidation .après consolidation 1/7, - souffrances endurées :

suffisant avec la première.

Il ajoute que la SCI LES RIVES consciente de l'absence de raccordement a confié à une entreprise des travaux pour réaliser le dévoiement des réseaux EP avant même la survenance du sinistre.

Il y a lieu de retenir un lien direct entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle”.

[U] [E] soutient en premier lieu que c’est à tort que la caisse retient une première date de guérison fixée au 28 mars 2000.

de formation , épisodes de violence externe, absence d'accompagnement...).

En l’absence de réponse de leur bailleur ils ont adressé une demande au pôle de lutte contre l’habitat indigne et non décent.