SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il n’y a pas lieu de déclarer l’ordonnance à intervenir opposable à l’organisme social dans la mesure où la CPAM est partie à la procédure.

Le 09 mars 2020, Monsieur [F] [Z], en qualité de conducteur, a été victime d’un nouvel accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MAIF.

[N] [J], cycliste, a été victime d’un accident de la voie publique à [Localité 21] impliquant un véhicule assuré auprès de la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles ([Adresse 17]).

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il n’y a pas lieu de déclarer l’ordonnance commune et opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône dans la mesure où celle-ci est partie à la procédure.

impliqués dans le sinistre survenu le 17 décembre 2024, ce qui tend à corroborer les déclarations de Monsieur [G] [K] quant à la matérialité de l’accident.

d’un délai de deux mois, au cours de laquelle il procédera à une lecture contradictoire de sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d’éventuelles mises en cause, établira

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance commune et opposable.

, - si en l’absence de l’accident, il aurait entraîné un déficit fonctionnel, dans l’affirmative, dire dans quel délai et à concurrence de quel taux ; Analyser dans une discussion précise et synthétique

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la demande d’intervention volontaire et de mise hors de cause En l’espèce, l’assurance qui est débitrice de l’indemnisation sollicitée et qui garantie le véhicule

Son véhicule étant pour sa part assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA.

, et les certificats médicaux des parties, attestent que Monsieur [F] [T] et ses deux filles mineures [E] et [U] [T] ont été victimes d’un accident de la circulation, leur véhicule PEUGEOT se trouvant

3] [Localité 10] Non représentée PARTIE INTERVENANTE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau

En effet, Monsieur [D] [C] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

les lésions causées par l’accident après s’être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par la victime ou tout tiers

L’accident s’est produit sur l’autoroute, alors que les deux véhicules circulaient dans le même sens et se sont heurtés par le côté.

Madame [I] [V] démontre avoir été victime d'un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées et dont le véhicule responsable a pris la fuite.

Pa acte en date du 21 novembre 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) a été appelée dans la cause.

multirisque des entreprises de la construction » et que l'article 2.33 exclut les dommages causés ou subis par tout véhicule soumis à l'obligation d'assurance automobile instituée part l'article L 211-

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

deux roues, a été victime d’un accident survenu le 09 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par la société MATMUT.