délivré le 15 février 2023, le syndicat des copropriétaires l'ENSEMBLE IMMOBILIER L'AMIRAL, représenté par son syndic CITYA IMMOBILIER-CITYA ARENA, a fait appeler à comparaître devant le tribunal de ce

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LAPAGERIE, S.A.R.L.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet JUNEGE.

Postérieurement à la réception, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LES JARDINS D’HELIOS » constitué après la réception a dénoncé plusieurs désordres auprès de son assureur dommages-ouvrage

Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint de l’absence de levée des réserves.

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 13] agissant par son Syndic, la

Par ordonnance du 7 septembre 2020, le juge de la mise en état : - a constaté le désistement parfait d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires à l'encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD

des copropriétaires de la [Adresse 1], située [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE DU SOLEIL, société par actions simplifiée au capital de 1.650.000 Euros dont le siège

Un syndicat des copropriétaire a été constitué et les appartements ont été vendus.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE l’IMMEUBLE est représenté par son Syndic, la SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI.

MOTIFS DE LA DÉCISION : I- Sur les demandes principales du syndicat des copropriétaires: Le syndicat des copropriétaires agit en indemnisation à l’encontre des constructeurs que sont M.

La société Gli Coordination, assurée auprès de la SMA SA, est intervenue en qualité d’assistant à la maîtrise d’ouvrage et de maître d’oeuvre d’exécution.

Sur les demandes en paiement du syndicat des copropriétaires L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de

qualité de maître d'ouvrage.

Elles soutiennent que la société SNRB les a assignées préventivement avant l’assignation du syndicat des corpropriétaires, maître de l’ouvrage, de sorte que son action ne relève pas du champ d’application

à leurs obligations envers le maître de l'ouvrage.

- N° RG 22/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQLQ Par la suite, le bénéfice [P] l’assurance dommages ouvrage a été transmis au syndicat des copropriétaires du [Adresse 10].

Un syndicat des copropriétaires dénommé « [Adresse 8] » a été créé.

BATIGERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de