CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8d3
7 avril 2025
La SAS [23] soutient qu'il n'y a pas de preuve du lien direct entre la maladie de Monsieur [O] et son activité professionnelle.
Référés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa662a0f
2 mai 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
661828364e82250580d21a4e
10 avril 2024
En droit de la sécurité sociale, l'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle s'apprécie au regard d'une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée.
9ème Chambre JEX
668595a71d2b47a9d8cc0a4c
2 juillet 2024
professionnels.
1ère ch. - Sect. 2
69e68010cdc6046d47f04c53
13 avril 2026
des médecins-experts) ; Déterminer le taux d’incapacité professionnelle de M.
685482c6f58c06bf6013c499
3 avril 2025
afin qu'il rende un avis sur le lien entre sa maladie et son activité professionnelle.
Référés civils
65bd3f2346d547e419ff1a52
9 janvier 2024
son activité professionnelle.
68cc5c619da3689504699ccc
8 juillet 2024
En droit de la sécurité sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée et
66fd8cae38de0398b516f4bd
9 juillet 2024
6a15e4d9cdc6046d47055f3c
26 mai 2026
4ème chambre 2ème section
67eed2b4b848dd6814c5e5f0
de biens/Syndics de copropriété, Agents immobiliers et transactionnaires, Tous autres professionnels autorisés légalement à exercer à titre accessoire l’une des deux professions ou activités visées ci-dessus
6a0f7289cdc6046d477e2776
19 mai 2026
Cette incapacité physique s'entend, non de l'inaptitude du salarié à reprendre son précédent emploi, mais de celle d'exercer une activité professionnelle quelconque, au besoin via un poste de travail adapté
66a14502bfa4c7b1df1a83ee
24 juillet 2024
ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son
67fd80ebe85d0474bddbd8af
liés à son activité professionnelle d'auto entreprise et à « son activité personnelle de médias privés ».
67fff89102ef4af38960cc2d
4 avril 2025
et le lien direct et certain avec les activités professionnelles de l’assurée.
67f567e4bbf04ef7857ba988
1 avril 2025
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
6a17376ccdc6046d472557a4
6a15e604cdc6046d4705758b
6a1888adcdc6046d4746fcd3
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