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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SAS [23] soutient qu'il n'y a pas de preuve du lien direct entre la maladie de Monsieur [O] et son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4de4b5292aaa662a0f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828364e82250580d21a4e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En droit de la sécurité sociale, l'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle s'apprécie au regard d'une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a71d2b47a9d8cc0a4c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

professionnels.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69e68010cdc6046d47f04c53

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des médecins-experts) ; Déterminer le taux d’incapacité professionnelle de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c499

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

afin qu'il rende un avis sur le lien entre sa maladie et son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a52

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c619da3689504699ccc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En droit de la sécurité sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée et

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cae38de0398b516f4bd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de biens/Syndics de copropriété, Agents immobiliers et transactionnaires, Tous autres professionnels autorisés légalement à exercer à titre accessoire l’une des deux professions ou activités visées ci-dessus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7289cdc6046d477e2776

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette incapacité physique s'entend, non de l'inaptitude du salarié à reprendre son précédent emploi, mais de celle d'exercer une activité professionnelle quelconque, au besoin via un poste de travail adapté

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83ee

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ebe85d0474bddbd8af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

liés à son activité professionnelle d'auto entreprise et à « son activité personnelle de médias privés ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc2d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et le lien direct et certain avec les activités professionnelles de l’assurée.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e604cdc6046d4705758b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son activité professionnelle.

Source officielle

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