Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Cette affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/11540.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 mai 2024.

2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.

et de dispenser des soins dans les centres et locaux de rétention.

Il y a donc lieu, conformément à la demande du ministère public, de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [E] [X] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Louise GUILBAUD, avocat au barreau de NANTES, avocat

Régulièrement citée à l’étude, Mme [F] [V] [A] n’a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue 9 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 24 mars 2026.

l'absence de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], dispensée de comparution.

L'affaire a été examinée à l’audience du 7 avril 2026 à laquelle ont comparu Mme [N] [M] et Madame [J] [B], assistées d’un avocat. Mme [N] [M] réitère sa demande d’adoption simple.

LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

L’affaire a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.