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Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 octobre 2022, la société [1] (ci-après la société) a déclaré l’accident du travail subi par son salarié Monsieur [M] [X] en qualité d’intérimaire agent

Dans ce cadre, l’agent assermenté dudit organisme a exercé un droit de communication bancaire qui a révélé de nombreux encaissements de chèques et de virements, laissant présager l’exercice d’une activité

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Elle explique que son agent enquêteur s'est rendu sur site et a étudié le poste occupé par l'assuré et s'est livré à une analyse méticuleuse de celui-ci.

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[S], agent général. Elle serait ainsi responsable des fautes commises par son mandataire, ce qui permet de la condamner in solidum à réparer les dommages causés par celles-ci.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 juin 2022, l’association Promevil a fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat et l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (“l’Agrasc”) devant

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Le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Val D’azur, représenté par la société Valberg Agence, a fait signifier à M.

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MEDITERRANEE, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience de renvoi, la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent

TOULON HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent

[O] [X] et Mme [Z] [A] font valoir que Mme [C], l'agent immobilier assigné dans le cadre de l'affaire principale, est agent immobilier pour le compte de l'agence BSK Immobilier de sorte qu'ils sont fondés

[Localité 6]), de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL (agence [Localité 5]) et du CREDIT LYONNAIS LCL (agence [Localité 6]) au préjudice de [P] [Y] [K] épouse [T] à la requête de Monsieur le comptable

[A] [E] et à Mme [F] [D] tendant essentiellement à la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’